Les règlements ci-après établissent des procédures permettant à la Ville de Cornwall de délivrer des permis et de réglementer diverses entreprises dans la ville.
Vous trouverez ci-dessous une courte explication concernant les règlements ayant pour objet l’octroi de permis, la réglementation et la gouvernance, le formulaire de demande (voir ci-dessous le numéro 3), les frais ainsi que les inspections nécessaires pour l’approbation du permis.
Le principe de base des règlements est de protéger le public et d’établir des procédures à suivre afin d’aider à l’application d’autres règlements importants. Les nouvelles entreprises commerciales bénéficient d’une planification et d’une recherche approfondies. Renseignez-vous pour savoir quels sont le(s) permis et les licence(s) dont vous avez besoin pour votre nouvelle entreprise.
Il vous faudra généralement commencer par envisager la propriété où votre entreprise sera située. Elle doit être conforme aux règlements de zonage en vigueur qui s’appliquent à votre type précis d’entreprise. Cette règle s’applique à toutes les entreprises, y compris pour les professions à domicile. Veuillez discuter des renseignements sur le zonage avec le Département de l’urbanisme au (613) 930-2787, poste 2328.
Vous devez obtenir les approbations requises et acheter le permis approprié avant de vous lancer en affaires. Veuillez communiquer avec le Département des règlements au (613) 930-2787, poste 2225.
Pour obtenir l’aide du Centre d’affaires, composez le 613-930-2787, poste 2277 ou 2276, ou cliquez ici pour consulter le site Web.
Il est essentiel que les entreprises détiennent un permis d’exploitation valide afin d’assurer qu’elles respectent les règlements et leurs restrictions, ce qui permet de garantir la protection des consommateurs. Nul ne peut exercer dans la ville de Cornwall une entreprise, un métier, une profession ou une activité énuméré et faisant partie des règlements, à moins d’avoir obtenu de la Corporation un permis l’autorisant à le faire.
Toute personne qui est titulaire d’un permis doit, dans l’exercice de l’entreprise, du métier, de la profession ou de l’activité pour lequel le permis est délivré, se conformer aux présents règlements et aux règles qui s’y rattachent et qui se rapportent à l’entreprise, au métier, à la profession ou à l’activité de la personne ou des personnes concernées.
Comment faire une demande de permis d’exploitation sans se présenter au bureau.
1. Consulter les renseignements ci-dessous sur les permis d’exploitation qui décrivent le mieux les services que vous allez offrir ou l’entreprise que vous allez exploiter.
2. Lire et comprendre clairement toutes les exigences requises dans le cadre du règlement visé.
3. Prendre connaissance des exigences relatives à la délivrance des permis d’exploitation et s’assurer d’avoir toute la documentation (s’il y a lieu) requise pour demander le permis d’exploitation.
4. Remplir au complet le formulaire de demande de permis d’exploitation.
5. Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire par courriel ou par télécopieur accompagné de tous les autres documents nécessaires au (613) 932-3236 ou le remettre en personne au Complexe civique, 100, rue Water Est, 2e étage, Cornwall.
6. Téléphoner au (613) 930-2787, poste 2225 afin d’effectuer votre paiement par carte de crédit.
7. Vous recevrez par la suite votre permis d’exploitation. Veuillez téléphoner au bureau pour vérifier le processus, qui dépend du type de permis d’exploitation que vous demandez.
Faits
Votre demande de permis devra éventuellement être inspectée et approuvée par le personnel des services du zonage, du bâtiment, de la police, de la santé ou des incendies. Vous coordonnerez ce processus en collaboration avec le département concerné.
Dans la plupart des cas, les permis peuvent être délivrés dans les 3 à 4 semaines suivant la réception de la demande; certains permis sont même délivrés en quelques heures. Toutefois, le processus pourrait être retardé si vous n’avez pas fourni suffisamment de renseignements, si vous n’avez pas satisfait à certaines des exigences en matière de permis ou si vous avez échoué aux inspections.
Tous les permis ont une date d’expiration annuelle. Vous serez avisé par la poste de votre prochaine date d’expiration. Sur avis, vous devez renouveler rapidement votre permis afin d’éviter des frais de retard.
Département de l'urbanisme, développement et loisirs
Division du bâtiment et des règlements
Complexe civique de Cornwall
100 rue Water est, 2e étage
Cornwall, ON K6H 6G4
Téléphone: 613-930-2787 poste 2225
Fax: 613-932-3236
| Amuseur/journées de collecte |
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Un amuseur de rue est une personne, ou les employés ou agents d’une personne, qui offre un divertissement dans un espace public et sollicite des dons pour des spectacles. L’amusement de rue comprend, notamment, le théâtre, le chant, le jeu d’instruments de musique, la jonglerie, l’acrobatie, la magie, la danse, les marionnettes et la récitation. Les journées de collecte sont organisés par des organisations qui souhaitent solliciter des contributions sur un terrain public. Elles n’ont pas besoin de permis, à moins qu’elles n’occupent l’un des espaces désignés qui accueillent des artistes de rue. Cliquez ici pour visualiser et imprimer un formulaire de demande. Frais de permis : 0 $ Cliquez ici pour lire le règlement sur les amuseurs de rue et les journées de collecte. Cliquez ici pour voir les zones désignées pour les spectacles des amuseurs de rue. |
| Salons de divertissement pour adultes (produits) |
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Un permis de magasin de divertissement pour adultes est requis pour toute entreprise qui vend des articles pour adultes qui font appel à l’appétit érotique ou sexuel. Le Règlement sur le divertissement pour adultes a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des salons de divertissement pour adultes ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Salon de divertissement pour adultes (produits) désigne tout local ou partie de local dans lequel sont fournis, dans l’exercice d’une entreprise, d’un métier, d’une profession ou d’une activité, des biens ou des services destinés à faire appel à l’appétit ou aux penchants érotiques ou sexuels. Catégorie « A » désigne un salon de divertissement pour adultes (produits) dont l’activité principale consiste à fournir des produits ou pour lequel la publicité fait référence à des produits « adultes », « classés X », « x » ou comporte une description similaire faisant référence aux produits fournis dans les locaux. Catégorie « B » désigne un salon de divertissement pour adultes (produits) dans lequel la partie de la surface de plancher utilisée pour l’exposition de ces produits à une superficie inférieure à 17 mètres carrés. La délivrance de ce permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 300 $ Frais de renouvellement d’un an : 200 $ |
| Établissements de divertissement pour adultes, préposés et artistes-interprètes |
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Un salon de divertissement pour adultes offre des divertissements en direct ou des services qui font appel à l’appétit érotique ou sexuel. Le Règlement sur les établissements de divertissement pour adultes, les préposés et les artistes-interprètes a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des établissements de divertissement pour adultes, des préposés et des artistes-interprètes ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Établissement de divertissement pour adultes s’entend de tout local ou partie de local dans lequel sont fournis, dans l’exercice d’une entreprise, d’un métier, d’une profession ou d’une activité, des biens ou des services destinés à faire appel à l’appétit ou aux penchants érotiques ou sexuels. Fournir, lorsque ce terme est utilisé dans le contexte de services, comprend offrir, exécuter, solliciter ou donner de tels services dans le cadre de l’exercice d’une entreprise, d’un métier, d’une profession ou d’une activité et « fournir » et « prestation » ont un sens correspondant. Les services comprennent les activités, les installations, les spectacles, les expositions, les visionnages et les rencontres. Services conçus pour faire appel à l’appétit ou aux penchants érotiques ou sexuels et qui comprennent les spectacles itinérants de divertissement pour adultes. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 1 400 $ Frais de renouvellement d’un an : 1 200$ |
| Expositions visant le divertissement |
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Exposition visant le divertissement s’entend des expositions d’œuvres de cire, des ménageries, des cirques, de l’équitation de cirque, des carnavals et d’autres spectacles semblables habituellement présentés par des artistes, ainsi que des pistes de patinage à roulettes et de divers autres lieux de divertissement semblables, des manèges, des carrousels et autres dispositifs semblables. Le Règlement sur les expositions visant le divertissement a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des expositions visant le divertissement ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Expositions sous chapiteau La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 180 $ Frais de renouvellement : 180 $ Plein air La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 132 $ Frais de renouvellement : 132 $ |
| Lieux de divertissement |
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Un lieu de divertissement est requis pour une entreprise qui fournit des loisirs ou des divertissements. Le Règlement sur les lieux de divertissement a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des lieux de divertissement ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Lieu de divertissement fait référence aux personnes et aux clubs privés qui, contre rémunération ou à des fins lucratives, gardent ou ont en leur possession, directement ou indirectement, utilisés ou non, dans une maison ou un lieu destiné au divertissement ou à des activités de loisir ou d’exposition pour le public des théâtres, salles de quilles, cinémas, salles publiques, terrains de golf, salles de jeux électroniques et tous les lieux de divertissement qui ne sont pas expressément mentionnés aux présentes, avec ou sans frais d’entrée, à l’exception des lieux qui ont moins de (3) tables de billard ou de billard anglais ou qui ont moins de (4) jeux d’arcade. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 220 $ Frais de renouvellement de trois ans : 45 $ |
| Encanteur |
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Un permis d’encanteur est requis pour une personne qui vend des biens, des denrées ou des marchandises aux enchères publiques. Le Règlement sur les encanteurs a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des encanteurs ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Par encanteur, on entend une personne qui vend ou met en vente, aux enchères publiques, des biens, des denrées ou des marchandises; cette définition exclut les shérifs et les huissiers qui mettent en vente des biens ou des biens meubles faisant l’objet d’une saisie-exécution ou dont le loyer est retenu. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes : SO Frais de permis initial : 15 $ Frais de renouvellement : 15 $ |
| Ateliers de mécanique automobile et garages publics |
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Un atelier de mécanique automobile renvoie à un garage où l’on effectue des réparations sur des véhicules et où des services sont offerts. Le Règlement sur les ateliers de mécanique automobile et les garages publics a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des ateliers de mécanique automobile et des garages publics ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Les ateliers de mécanique automobile sont des garages où l’exécution de réparations ou de services, au sens du Code de la route, se fait sous forme d’indemnisation ou de réparations à des véhicules immatriculés au nom d’une personne autre que le propriétaire ou le locataire de la propriété où les réparations sont effectuées. Cette définition inclut un atelier mobile de mécanique automobile. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 150 $ Frais de renouvellement de trois ans : 41 $ |
| Gîtes touristiques |
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Gîte touristique s’entend d’une habitation unifamiliale conçue pour l’hébergement du public voyageur ou vacancier. Le Règlement sur les gîtes touristiques a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des gîtes touristiques ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Gîte touristique s’entend d’une habitation unifamiliale conçue en partie pour l’hébergement du public voyageur ou vacancier et qui comprend au plus cinq (5) suites ou chambres d’hôtes. Les normes de stationnement pour ces suites/chambres d’hôtes doivent être fournies sur place et établies selon la norme sur les pensions meublées et les maisons de chambres pour touristes. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 150 $ Frais de renouvellement de trois ans : 60 $ |
| Salons de massage et préposés aux massages |
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Un salon de massage désigne un local où un massage est offert au public. Le Règlement sur les salons de massage et les préposés aux massages a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des salons de massage et des préposés aux massages ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Salon de massage est inclus dans la définition de « salon de divertissement pour adultes » dans la Loi de 2001 sur les municipalités et comprend tout local ou partie de local où un massage corporel est pratiqué, offert ou sollicité dans le cadre d’une entreprise, d’un métier, d’une profession ou d’une activité. Service de divertissement pour adultes s’entend de tout service faisant appel ou conçu pour faire appel à l’appétit ou aux penchants érotiques ou sexuels, de tout autre service comportant des attouchements sexuels, ou offert, fourni ou reçu dans un objectif d’excitation ou de stimulation sexuelle et de tout service directement ou indirectement annoncé ou décrit comme comportant de tels types de services. Un préposé au massage désigne une personne qui, dans l’exercice d’un métier, d’une profession ou d’une activité., fournit des massages dans un salon de massage. Un massage comprend le pétrissage, la manipulation, la friction, le massage, l’effleurage ou la stimulation, par quelque moyen que ce soit, du corps ou d’une partie du corps d’une personne. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 1 400 $ (propriétaire/exploitant) Frais de renouvellement d’un an : 1 200$ Frais de permis initial : 60 $ (préposé) Frais de renouvellement d’un an : 60 $ |
| Vendeurs d’arbres de Noël |
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Un vendeur d’arbres de Noël vend divers arbres de Noël. Le Règlement sur les vendeurs d’arbres de Noël a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des vendeurs d’arbres de Noël ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Vendeur d’arbres de Noël désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un lieu, d’un local ou d’un emplacement où se fait la vente d’arbres de Noël (conifères, épinettes, sapins baumiers, pins gris, pins de Norfolk ou tout type de pin). La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 35 $ Frais de renouvellement : 35 $ |
| Établissements de nettoyage à sec |
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Un établissement de nettoyage à sec renvoie à une entreprise qui offre des services de nettoyage à sec. Le Règlement sur les établissements de nettoyage à sec a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des établissements de nettoyage à sec ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Établissement de nettoyage à sec désigne une entreprise de nettoyage à sec, de teinture à sec, de nettoyage, de repassage, d’élimination des taches, ou de diverses autres applications similaires sur les vêtements ou les tissus. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 60 $ Frais de renouvellement d’un an : 35 $ |
| Établissement de restauration |
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Un établissement de restauration désigne tout lieu où des aliments sont préparés et vendus. Le Règlement sur les établissements de restauration a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des établissements de restauration ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Établissement de restauration désigne tout lieu où des repas ou des portions de repas sont préparés pour être consommés immédiatement ou pour être emportés ou vendus ou servis sous une forme qui permettra une consommation immédiate sur les lieux ou ailleurs. Cette définition inclut également les traiteurs et ne doit pas inclure les dépôts d’aliments fixes saisonniers. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 140 $ Frais de renouvellement d’un an : 37 $ |
| Services d’escorte et accompagnateurs |
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Les services d’escorte renvoient aux services d’une personne qui accompagne une autre personne à un événement. Le Règlement sur les services d’escorte et les accompagnateurs a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des services d’escorte et des accompagnateurs ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Un accompagnateur est une personne qui accompagne une autre personne lors d’un événement, d’une fonction ou d’une activité sociale, que cet événement, cette fonction ou cette activité sociale soit privé ou conçu à des fins de participation publique. Service d’escorte renvoie à une entreprise qui fournit les services de personnes qui accompagnent une autre personne à un événement, une fonction ou une activité sociale, que cet événement, cette fonction ou cette activité sociale soit privé ou conçu à des fins de participation publique. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 1 400$ (propriétaire/exploitant) Frais de renouvellement d’un an : 1 200 $ Frais de permis initial : 50 $ (préposé) Frais de renouvellement d’un an : 50 $ |
| Dépôts d’aliments |
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Un dépôt d’aliments est un endroit où des aliments ou du lait sont fabriqués, transformés, vendus ou mis en vente. Le Règlement sur les dépôts d’aliments a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des dépôts d’aliments ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Les dépôts d’aliments désignent les lieux où des aliments ou du lait sont fabriqués, transformés, préparés, entreposés, manipulés, exposés, distribués, transportés, vendus ou mis en vente, et comprennent notamment les dépanneurs, les épiceries, les fabricants de produits alimentaires qui vendent leurs produits fabriqués dans le cadre des opérations de détail et de toute autre opération connexe. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 30 $ Frais de renouvellement de trois ans : 26 $ |
| Salons de coiffure |
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Un salon de coiffure renvoie à un endroit où sont offerts des services de coiffure. Le Règlement sur les salons de coiffure a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des salons de coiffure ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Coiffeur désigne toute personne détenant un certificat de qualification professionnelle aux termes de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier L.R.O. 1990, C.T. 17, qui, dans un but lucratif, coupe, taille, traite ou nettoie les cheveux de toute personne. Cette définition inclut un coiffeur à domicile. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 95 $ (première chaise) Frais de renouvellement de cinq ans : 20 $ Frais de permis initial : 10 $ (chaise supplémentaire) Frais de renouvellement de cinq ans : 10 $ |
| Praticiens de médecine holistique |
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Un praticien de médecine holistique est une personne qui fournit ou offre de fournir des services de médecine holistique. Le Règlement sur les praticiens de médecine holistique a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des praticiens de médecine holistique ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Services de médecine holistique s’entend de toute modalité approuvée ou reconnue par une association énumérée à l’annexe A du Règlement qui est utilisée comme outil à des fins thérapeutiques ou médicales et qui est fournie ou offerte par une personne dûment qualifiée ou autorisée à le faire. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 100 $ Frais de renouvellement de trois ans : 60 $ |
| Dépôts d’aliments mobiles |
| Dépôt d’aliments mobile s’entend d’un véhicule qui offre à la vente des aliments préparés.
Le Règlement sur les dépôts d’aliments mobiles a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des dépôts d’aliments mobiles ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Dépôt d’aliments mobile s’entend d’un véhicule ou d’un autre dépôt itinérant de préparation d’aliments à partir duquel les aliments préparés sont offerts à la vente au public. Un dépôt d’aliments mobile ne comprend pas un véhicule qui est à l’arrêt, mais inclut ce qui suit : b) Cantine mobile c) Véhicule de restauration, véhicule de frites (comprend également la restauration d’un lieu à un autre) d) Chariot à hot-dogs et tout autre dépôt mobile d’aliments non mentionné. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Types de permis Véhicule de crème glacée Résident titulaire d’un permis « A » - Lors d’un événement spécifique ne dépassant pas trois (3) jours consécutifs (lieu et date spécifiques). Résident titulaire d’un permis « B » - Plus d’un événement, ou se déplace d’un endroit à l’autre (saisonnier). Non-résident titulaire d’un permis « C » - Lors d’un événement spécifique ne dépassant pas trois (3) jours consécutifs (lieu et date spécifiques). Non-résident titulaire d’un permis « D » - Plus d’un événement, ou se déplace d’un endroit à l’autre (saisonnier). Cantine mobile Permis « A » - Lors d’un événement spécifique ne dépassant pas trois (3) jours consécutifs (lieu et date spécifiques). Permis « B » - Plus d’un événement, ou se déplace d’un endroit à l’autre (annuel).
Véhicule de restauration, véhicule de frites, véhicule de croustilles Permis « A » - Lors d’un événement spécifique ne dépassant pas trois (3) jours consécutifs (lieu et date spécifiques). Permis « B » - Plus d’un événement, ou se déplace d’un endroit à l’autre (saisonnier).
Chariot à hot-dogs Permis « A » - Lors d’un événement spécifique ne dépassant pas trois (3) jours consécutifs (lieu et date spécifiques). Permis « B » - Plus d’un événement, ou se déplace d’un endroit à l’autre (annuel). |
| Prêteurs sur gages |
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Un prêteur sur gages est une personne qui achète et revend des articles. Le Règlement sur les prêteurs sur gages a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des prêteurs sur gages ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Prêteur sur gages désigne une personne qui exploite le commerce qui consiste à prendre en gage des objets en garantie du remboursement de prêts sur ces objets. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 200 $ Frais de renouvellement de trois ans : 115 $ |
| Établissements de services personnels |
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Un établissement de services personnels désigne un lieu où sont dispensés des services personnels (esthétique, perçage d’oreilles, etc.). Le Règlement sur les établissements de services personnels a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des établissements de services personnels ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. On entend par établissement de services personnels tout local ou toute partie de local où des substances, des instruments, des outils ou d’autres équipements sont appliqués à toute partie du corps humain à des fins de traitement esthétique et cosmétique, y compris les locaux où sont offerts des services de manucure, de traitement des ongles, d’électrolyse, d’épilation au laser, de tatouage, de perçage corporel, de perçage des oreilles, de micropigmentation ou d’autres types similaires de services. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 80 $ Frais de renouvellement de trois ans : 30 $ |
| Animaleries |
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Le Règlement sur les animaleries a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des animaleries ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Le Règlement sur les animaleries s’applique aux personnes ou aux entreprises qui vendent des animaux vivants, y compris des oiseaux et des reptiles, comme animaux domestiques. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 70 $ Frais de renouvellement de trois ans : 30 $ |
| Installations de recyclage |
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Le Règlement sur les installations de recyclage a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des installations de recyclage ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Règlement sur les installations de recyclage renvoie à un établissement ou à des locaux où des véhicules à moteur abandonnés, mis au rebut ou inutilisables et/ou d’autres articles ou choses récupérés sont triés, en tout ou en partie à découvert, y compris, notamment, une décharge, un parc à ferrailles ou un chantier de démolition automobile. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 135 $ Frais de renouvellement : 35 $ |
| Pousse-pousse (cyclo-pousse) |
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Pousse-pousse désigne un moyen de transport fourni au public par un véhicule à deux roues à propulsion humaine. Le Règlement sur les pousse-pousse a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des pousse-pousse ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Pousse-pousse (cyclo-pousse) désigne un petit véhicule à deux roues, habituellement destiné à un ou deux passagers, qui est tiré ou poussé par une bicyclette munie de roues en tandem et à propulsion humaine. Pousse-pousse à pédales (cyclo-pousse) désigne un petit véhicule à deux roues, généralement destiné à un ou deux passagers, qui est tiré par une seule personne. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes : Agent d’application des règlements municipaux. Frais de permis initial : 20 $ |
| Vendeurs |
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Le Règlement sur les vendeurs a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des vendeurs ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Le Règlement sur les vendeurs s’applique à toute personne qui se rend d’un endroit à un autre ou à un endroit particulier avec des biens, des denrées ou des marchandises à vendre ou qui transporte et expose des échantillons, des modèles ou des spécimens de tout bien, toute denrée ou marchandise qui doit être livré dans la ville de Cornwall ultérieurement.
Vendeur résident a) Permis « A » à un vendeur résident qui offre à la vente des biens, des denrées ou des marchandises d’un endroit à l’autre dans la ville de Cornwall. Frais de permis initial : 50 $ b) Permis « B » à un vendeur résident qui offre à la vente des biens, des denrées ou des marchandises, d’un endroit particulier sur une base intermittente. Frais de permis initial : 110 $
Vendeur non-résident a) Permis « C » à un vendeur non-résident qui offre à la vente des biens, des denrées ou des marchandises d’un endroit à l’autre dans la ville de Cornwall, sur une base annuelle. Frais de permis initial : 160 $ b) Permis « D » à un vendeur non-résident qui offre à la vente des biens, des denrées ou des marchandises d’un endroit particulier et qui n’a pas démontré son intention d’établir l’entreprise dans une structure permanente dans la ville de Cornwall. Ce permis ne sera valable que pour une période de trente jours consécutifs, à compter de la date d’achat. Frais de permis initial : 130 $ c) Permis « E » à un vendeur non-résident qui offre à la vente des biens, des denrées ou des marchandises d’un endroit particulier dans la ville de Cornwall sur une base annuelle et qui a établi l’entreprise au sein d’une structure permanente. Le permis ne sera exigé que pour la première année d’exploitation. Frais de permis initial : 140 $ La délivrance du permisest soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes : Permis « A » SO Permis « B » 1.Administrateur du zonage; 2. Agent de prévention des incendies. Permis « C » 1. Chef de police ou son représentant. Permis « D et E » 1. Administrateur du zonage; 2. Agent de prévention des incendies; 3. Chef du service du bâtiment ou son représentant. |
| Dépôts d’aliments saisonniers fixes |
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Dépôt d’aliments saisonnier fixe désigne une entreprise où des aliments sont vendus pour la consommation. Le Règlement sur dépôts d’aliments saisonniers fixes a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des dépôts d’aliments saisonniers fixes ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Dépôt d’aliments saisonnier fixe renvoie à une entreprise où des aliments sont vendus au public pour être consommés, lorsque cette entreprise choisit d’exercer ses activités pendant plus de 90 jours consécutifs annuellement La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 175 $ Frais de renouvellement d’un an : 135 $ |
| Magasins de marchandises d’occasion |
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Un magasin de marchandises d’occasion renvoie à la vente de marchandises d’occasion. Le Règlement sur les magasins de marchandises d’occasion a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des magasins de marchandises d’occasion ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Par marchandises d’occasion, on entend les matériels ou objets tels que meubles, bouteilles, bicyclettes, cartes, pièces de monnaie, ordinateurs et matériel informatique, jeux électroniques, équipements électroniques, bijoux, vêtements, jeux vidéo et équipement ou tout autre matériels ou objets ayant appartenu précédemment au vendeur ou ayant été achetés par le vendeur à un tiers, à des fins de revente, et sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, tout autre bien ou objet qui sera vendu d’occasion. Marchand de marchandises d’occasion s’entend notamment des personnes qui font du porte-à-porte ou qui vont le long des voies publiques afin de ramasser, d’acheter ou d’obtenir des marchandises d’occasion. Un magasin de marchandises d’occasion désigne un bâtiment ou une partie d’un bâtiment, un kiosque, un stand ou un endroit où des articles d’occasion sont entreposés, exposés ou mis en vente au détail; cette définition ne comprend pas les magasins où la location de biens constitue la plus grande partie des activités. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 175 $ Frais de renouvellement d’un an : 135 $ |
| Événements spéciaux |
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Un événement spécial est un événement auquel participent plusieurs exposants à un même endroit. Le Règlement sur les événements spéciaux a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection d’un événement spécial ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Un événement spécial s’entend d’un événement qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les événements suivants : marché aux puces, exposition de produits de détail, exposition de produits de loisirs, festivals, marchés alimentaires, tournois sportifs, etc., et désigne tout événement spécial auquel participent plusieurs exposants à un même endroit qui exposent, offrent en vente des services et/ou distribuent, de façon temporaire, des biens, des denrées et/ou des marchandises au grand public. Voici une liste de contrôle des renseignements que vous devez fournir pour votre événement :
Pour le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (à soumettre à specialevents@eohu.ca) :
La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Coût Lorsqu’un événement spécial implique plusieurs exposants dans un même lieu d’exposition, l’offre de vente de services et/ou la distribution, sur une base temporaire, de biens, de denrées et/ou de marchandises au grand public comprennent : a) Événement mineur : 24 exposants ou moins (les frais sont de 500 $) b) Événement majeur : 25 exposants ou plus (les frais sont de 800 $) Permis d’événement spécial « B » à une ou plusieurs personnes qui organisent la tenue d’un événement spécial pour une période de deux (2) jours consécutifs ou plus ou en font la promotion. Lorsqu’un événement spécial implique plusieurs exposants dans un même lieu d’exposition, l’offre de vente de services et/ou la distribution, sur une base temporaire, de biens, de denrées et/ou de marchandises au grand public comprennent : a) Événement mineur : 24 exposants ou moins (les frais sont de 750 $) b) Événement majeur : 25 exposants ou plus (les frais de 1 050 $)
Exposition d’artisanat renvoi à un événement dans le cadre duquel tous les exposants présentent le travail des artisans qui vendent leurs produits fabriqués à la main (accent mis sur la qualité, l’unicité et l’originalité). Les foires d’artisanat sont proposées par des personnes qui apprécient les produits faits à la main, dont la plupart sont faits en quantités limitées, si ce n’est en éditions uniques. Tarif fixe : 100 $ |
| Tabac |
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Un vendeur de tabac désigne toute personne qui vend des produits du tabac. Le Règlement sur le tabac a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des produits du tabac ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Vendeur de tabac s’entend du propriétaire ou de l’exploitant d’un magasin, d’une boutique ou d’un autre endroit ou local où l’on vend du tabac, des cigares ou des cigarettes au détail. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 40 $ |
| Photographe en transit |
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Un photographe en transit est une personne qui prend et vend des photos à des fins lucratives. Le Règlement sur les photographes en transit a pour objet d’assurer la réglementation, la gouvernance et l’inspection des photographes en transit ainsi que la délivrance du permis qui s’y rattache. Photographe en transit s’entend de toute personne qui, dans un but lucratif, utilise des appareils photographiques ou d’autres appareils semblables et qui n’a pas résidé de façon continue dans la municipalité pendant, au minimum, les trois mois précédant immédiatement le moment où elle a commencé à y exercer ses activités, se rend d’un endroit à un autre ou à un endroit précis, même si un produit doit être livré dans la municipalité par la suite. La délivrance du permis est soumise à l’approbation écrite des personnes suivantes :
Frais de permis initial : 100 $ |
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Superviseur, bâtiments et règlements
100 rue Water est, bureau 104, Boîte 877, Cornwall ON, K6H 5T9
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