Pouvoirs, Décisions et Directives du Maire en vertu de la Loi sur les municipalités

Pouvoirs accrus du Maire

Le 1er mai 2025, la Province de l’Ontario a étendu les pouvoirs accrus du maire à plusieurs municipalités, dont la Ville de Cornwall.

La législation sur les pouvoirs accrus accorde au maire des compétences supplémentaires afin d’accélérer la réalisation de priorités clés partagées par les gouvernements locaux et provinciaux. Ces priorités comprennent la construction de nouveaux logements, l’amélioration du transport en commun, l’expansion du réseau routier et le développement d’infrastructures essentielles.

Ces modifications sont détaillées à la Partie VI.1 de la Loi sur les municipalités de 2001, ainsi que dans les règlements O.Reg. 530/22 et O.Reg. 580/22.

Aperçu des pouvoirs et responsabilités

Les pouvoirs et responsabilités accrus du maire incluent :

• La nomination du directeur général de la municipalité.*
• L’embauche de certains chefs de services municipaux ainsi que la création et la réorganisation des services municipaux.*
• La création de comités du Conseil, l’attribution de leurs fonctions et la nomination des présidents et vice-présidents de ces comités.*
• La proposition du budget municipal, lequel peut être modifié par le Conseil et faire l’objet d’un droit de veto du maire ainsi que d’un processus de renversement du Conseil.
• Le veto de certains règlements municipaux si le maire estime qu’ils pourraient entraver une priorité provinciale.
• La présentation de dossiers à l’étude du Conseil si le maire considère que cela pourrait favoriser une priorité provinciale.

*Le maire peut choisir de déléguer ces pouvoirs et responsabilités spécifiques.

Le maire est tenu d’exercer ces pouvoirs par écrit et de les rendre accessibles au public, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Un registre public des décisions et directives du maire est disponible ci-dessous.