Vous avez le droit de voter aux élections municipales de Cornwall si vous répondez aux conditions suivantes :

• vous avez la citoyenneté canadienne;
• vous avez au moins 18 ans;
• vous avez les qualités requises pour voter dans la municipalité.

Vous avez les qualités requises si l’une des trois situations suivantes s’applique à votre cas :

1. Vous êtes électeur résident ou électrice résidente si vous résidez dans la municipalité. Vous pouvez y être propriétaire, locataire, occupant d’un logement partagé où vous ne payez pas de loyer, ou une personne sans adresse fixe. Cette situation est la plus fréquente.
2. Vous êtes électeur non résident ou électrice non résidente si vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans une municipalité où vous n’habitez pas. Vous pouvez être électeur résident ou électrice résidente dans une seule municipalité. Cependant, vous pouvez être électeur non résident ou électrice non résidente dans toute municipalité où vous êtes propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble.
3. Vous êtes le conjoint ou la conjointe d’un électeur non résident ou d’une électrice non résidente qui est propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans une ou plusieurs municipalités autres que celle où vous habitez.

Ni vous ni votre conjoint ou conjointe n’êtes admissible comme électeur non résident ou électrice non résidente à moins d’être personnellement propriétaire ou locataire d’un terrain ou d’un immeuble dans la municipalité. Par exemple, si l’immeuble appartient à votre entreprise ou si votre chalet appartient à une fiducie, vous n’êtes pas admissible comme électeur non résident ou électrice non résidente. 

À compter du 1er septembre 2022, les électeurs peuvent vérifier s’ils figurent sur la liste électorale. Les électeurs pourront:

• confirmer l’exactitude de leurs renseignements relatifs à l’élection;
• ajouter le nom d’un électeur à une adresse;
• modifier le soutien scolaire aux fins du vote à une élection d’un conseil scolaire.

Les élections scolaires ont lieu en même temps que les élections municipales. Vous n’avez le droit de voter qu’une seule fois pour élire les membres d’un conseil scolaire donné.

Vous avez le droit de voter aux élections scolaires si vous répondez aux conditions suivantes :

• vous avez la citoyenneté canadienne;
• vous avez au moins 18 ans;
• vous avez les qualités requises pour voter dans le conseil scolaire visé.

Si vous êtes électeur résident ou électrice résidente de Cornwall, vous pouvez voter pour le ou les conseillers ou conseillères scolaires qui représentent la région géographique où vous habitez.

 Il y a 4 conseils scolaires locaux:

• Upper Canada District School Board (école publique anglophone): Un Conseiller(ère) scolaire pour représenter la Ville de Cornwall
• Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (école publique francophone) : Un Conseiller scolaire pour représenter la Ville de Cornwall et les comptés de Dundas sud, Dundas nord, Stormont sud, Stormont nord, Glengarry sud et Glengarry nord
• Catholic District School Board of Eastern Ontario (école catholique anglophone) :  Deux Conseiller(ère)s scolaires pour représenter la Ville de Cornwall, et les comptés de Glengarry sud et Glengarry nord
• Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien (école catholique francophone) :  Un Conseiller scolaire pour représenter la Ville de Cornwall

Vous avez automatiquement le droit de voter pour le conseil scolaire publique anglophone (Upper Canada District School Board), à moins que vous ne preniez des mesures pour changer et devenir un partisan d’un autre conseil.

Vous devez présenter l’un des documents suivants sur lequel figurent votre nom et votre adresse :

• permis de conduire de l’Ontario;
• carte Santé de l’Ontario (avec photo);
• carte-photo de l’Ontario;
• certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (partie relative au véhicule);
• chèque personnalisé annulé;
• contrat hypothécaire, bail ou convention de location se rapportant à un bien situé en Ontario;
• police d’assurance ou relevé d’assurance;
• contrat de prêt ou autre accord financier avec une institution financière;
• document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario;
• tout autre document provenant du gouvernement du Canada ou de l’Ontario ou d’une municipalité de l’Ontario ou d’un de leurs organismes;
• tout document provenant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada);
• avis de cotisation de l’impôt sur le revenu;
• relevé de Prestation fiscale pour enfants;
• état des prestations d’assurance-emploi versées - T4E;
• relevé de la Sécurité de la vieillesse - T4A(SV);
• état des prestations du Régime de pensions du Canada - T4A(P) ;
• état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada;
• relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail;
• relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
• état des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail - T5007;
• avis d’évaluation foncière;
• relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL, ou feuillet T5;
• carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées;
• carte ou dossier d’hôpital;
• attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables des résidences d’étudiants d’un établissement postsecondaire;
• attestation de résidence dans un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, délivrée par l’administrateur du foyer;
• facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission des services publics);
• talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie délivré par un employeur;
• relevé de notes délivré par un établissement postsecondaire.