La Ville de Cornwall propose des plans de paiement préautorisé qui vous permettent de profiter d'avantages tels que l'absence de dates d'échéance, l'absence de files d'attente, et un budget personnel plus facile à établir.

Vous avez le choix entre 3 modes de paiement préautorisés.

1.  Plan de versements périodiques (Plan de date d'échéance)

Les acomptes périodiques et les acomptes provisionnels sont retirés à la date d'échéance indiquée sur votre facture de taxes (4 versements par an). Vous recevrez par la poste une facture d'impôt périodique et finale à titre d'information. Ces factures doivent être conservées aux fins de l'impôt sur le revenu et les renseignements vérifiés doivent être exacts.

Les impôts fonciers sont payables aux dates suivantes chaque année :

Dates de facturation périodique : dernier jour ouvrable de mars et d'avril

Dates de facturation finale : dernier jour ouvrable de juillet et août

2.  Programme de mensualités

Un montant prédéterminé est retiré le 1er ou le 15 de chaque mois pendant 10 mois (de janvier à octobre). Si la date de retrait est un jour non ouvrable, le paiement sera effectué le jour ouvrable suivant la date d'échéance.

Les paiements mensuels sont rajustés deux fois par année, d'abord en novembre/décembre, puis de nouveau en juin, une fois que les taxes finales pour l'année ont été déterminées.

Les acomptes provisionnels de janvier à juin représentent 10 % du prélèvement d'impôt de l'année précédente. Les acomptes provisionnels de juillet à octobre sont rajustés pour tenir compte de toute augmentation ou diminution d'impôt dans le prélèvement total de l'année en cours.

3.  Plan de paiement des arriérés

Pour les contribuables en retard de paiement, un montant prédéterminé sera retiré le 1er de chaque mois. Les contribuables qui souhaitent s'inscrire au plan de paiement des arriérés doivent d'abord communiquer avec le bureau de la facturation et du recouvrement pour discuter du montant des paiements. Les paiements en retard se poursuivront jusqu'à ce que le compte soit mis à jour.

Le plan de paiement des arriérés continue de faire l’objet d’une pénalité sur le solde impayé.

Inscription
Pour vous inscrire, il vous suffit de télécharger le formulaire d'inscription ci-dessous ou de demander un formulaire au Bureau de facturation et de recouvrement.

Veuillez indiquer l'option que vous avez choisie en remplissant le formulaire, en inscrivant « NUL » et en joignant un chèque non signé, encodé avec votre numéro de transit bancaire et numéro de compte, à la demande.

Postez ou déposez la demande dûment remplie accompagnée d'un chèque annulé à l'adresse suivante :

Votre demande doit être présentée au moins 10 jours avant le prochain retrait prévu.  Si vous possédez plus d'une propriété, une entente de préautorisation distincte est requise pour chaque propriété.

Vous pouvez annuler votre participation au régime en tout temps en avisant le Bureau de la facturation et du recouvrement. Veuillez noter que le percepteur de la ville peut annuler le plan si deux paiements ne sont pas honorés par la banque.

C’est à vous qu’il incombe d'informer la Ville, par écrit et sur le formulaire prescrit, si vos renseignements bancaires changent et de fournir un nouveau chèque NUL ou d'annuler votre participation au programme de paiement préautorisé si votre propriété est vendue.

Des frais de service de 35,00 $ s'appliqueront à votre compte pour les paiements non compensés par votre institution financière. De plus, une pénalité de 1,25 pour cent sera ajoutée à votre compte. Si le paiement n'est pas remplacé dans le délai prescrit, vous serez avisé que votre compte a été retiré du plan de paiement préautorisé.

Le bureau de facturation et de perception doit recevoir tous les changements nécessaires au plan au moins 10 jours avant le prochain retrait prévu.

Formulaire pour plan de paiement préautorisé (PDF)

Formulaire d'annulation ou de modification des renseignements sur le compte Paiement préautorisé (PDF)

 Les paiements peuvent être effectués dans la plupart des institutions financières ou à l'hôtel de ville, 360, rue Pitt, de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi. Assurez-vous de présenter votre facture d'impôt lorsque vous payez et conservez votre reçu de paiement ou votre relevé de transaction en guise de reçu.

Une boîte de dépôt 24 heures sur 24 est également disponible à l'entrée de notre immeuble, 360, rue Pitt. Veuillez utiliser une enveloppe et inclure votre bordereau de versement. Merci de ne pas déposer d'argent comptant dans la boîte de dépôt.

La plupart des banques offrent des services bancaires par Internet ou par téléphone, ce qui facilite le paiement des factures. Communiquez avec votre institution financière pour plus de détails.

La Ville acceptera les chèques postdatés à la date des versements. Veuillez inscrire votre numéro de relevé cadastral au recto de chaque chèque et joindre votre bordereau de versement au paiement. Les chèques ou mandats doivent être libellés à l'ordre de la Ville de Cornwall et accompagnés de votre bordereau de paiement puis adressés au Bureau de la facturation et du recouvrement, CP 877, Cornwall, ON K6H 5T9. Afin d'éviter les pénalités de retard, votre paiement par la poste doit arriver à notre bureau au plus tard à la date d'échéance.

Aucun reçu ne sera émis. Votre chèque encaissé ou votre relevé de transaction servira de reçu.

La Ville de Cornwall propose également des plans de paiement préautorisés pratiques pour la facturation des services d'eau et d'égout.  Vous avez l'option de choisir la méthode d'échéance ou dix prélèvements mensuels effectués le 1er ou le 15 du mois.

Les factures d'eau et d'égout sont exigibles aux dates suivantes chaque année :

Rue A à K - dernier jour ouvrable de janvier et de juillet

Rue L à Y - dernier jour ouvrable d’avril et octobre

Détails du programme

Pour vous inscrire, il vous suffit de télécharger le formulaire ci-dessous (format PDF) ou de demander un formulaire auprès du Bureau de la facturation et du recouvrement.

Veuillez indiquer l'option que vous avez choisie en remplissant le formulaire, en cochant « NUL » et en joignant un chèque non signé, encodé avec votre numéro de transit bancaire et votre numéro de compte, à la demande.

Formulaire de plan de paiement préautorisé (PDF)

Postez ou déposez la demande dûment remplie accompagnée d'un chèque annulé à l'adresse suivante :

Bureau de la facturation et du recouvrement, CP 877, Cornwall, ON K6H 5T9.

Une fois que vous serez inscrit, PRÉAUTORISÉ apparaîtra sur votre facture. Jusqu'à ce que vous voyiez PRÉAUTORISÉ, continuez à payer votre facture comme d'habitude.

Vous pouvez annuler votre participation à l'un ou l'autre de ces régimes en tout temps en avisant le Bureau de la facturation et du recouvrement.  Veuillez noter que le percepteur de la ville peut annuler le privilège de poursuivre l'un ou l'autre de ces plans si deux paiements ne sont pas honorés par la banque.

Si vous déménagez ou modifiez votre compte bancaire dans le cadre du programme préautorisé, vous devez en aviser immédiatement le Bureau de la facturation et du recouvrement en composant le 613-930-2787, poste 2317.