La page suivante décrit les politiques du Conseil municipal de Cornwall.

Politique relative aux pétitions
Lors de se réunion du 23 novembre 2020, le Conseil a approuvé la politique sur les pétitions, qui décrit la procédure du réception et de reconnaissance des pétitions publiques.
Règlement de procédure
Lors du sa réunion 10 août 2020, le Conseil a mis à jour son règlement de procédure.  Cliquez sur le règlement de procédure 2023-112 pour consulter le règlement régissant les délibérations du conseil municipal.
 Déclarations d'intérêt

Lors d’une réunion au cours de laquelle un membre exprime un intérêt, le membre en question devra déposer par écrit une déclaration décrivant l’intérêt et sa nature générale auprès du greffier de la municipalité ou du secrétaire du comité ou du conseil local, le cas échéant.

Le registre suivant a été créé pour permettre au public d’accéder à ces documents. Veuillez noter que les documents de ce registre ne sont disponibles qu’en anglais - cliquez ici pour visiter la liste de documents.

 Code de conduite

La Corporation de la Ville de Cornwall s’est dotée d’un Code de conduite. Il s’agit d’une déclaration publique qui énonce les principes de bonne conduite et d’éthique adoptés par le Conseil et auxquels le public peut raisonnablement s’attendre en ce qui concerne l’exercice des responsabilités des représentants élus de la communauté ou des personnes nommées du public.

Ces normes contribueront à protéger et à améliorer le rôle et l’image du Conseil et du gouvernement local, qui devrait être le niveau de gouvernement le plus transparent et le plus responsable qui soit.

Ce Code s’applique à la mairesse, à tous les membres du Conseil, et aux membres des commissions, des comités et des conseils locaux.

Cliquez ici pour lire le Code de conduite pour lire le Code de conduite (disponible en anglais seulement).

 Relations conseil-employés

Le document ci-dessous énonce les exigences relatives à la façon dont la Ville de Cornwall s’assurera que les membres du conseil et le personnel de la Ville entretiennent des relations respectueuses, tolérantes et exemptes de harcèlement en milieu de travail.

Veuillez cliquer ici cliquer ici pour lire la politique sur les relations entre les membres du Conseil et le personnel de la Ville.

 Commissionaire à l'intégrité

La ville de Cornwall a mis en place la fonction de commissaire à l'intégrité, un poste indépendant et impartial qui relève directment du Conseil et dont les pouvoirs et les fonctions sont établis dans la Loi de 2001 sur les municipalités.  Conformément à l'article 223.3 de la Loi, le Conseil a nommé Tony Fleming de Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham LLP au poste de commissaire à l'intégrité de la ville qui est responsable des plaintes et des préoccupations.

Vous pouvez communiquer avec M. Fleming par courriel our par téléphone:
tfleming@cswan.com ou 613-546-8096

Rapport annuel

 

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