Réunion : Ébauche finale du règlement de zonage

Affiché le vendredi octobre 22, 2021

Veuillez noter que la Ville de Cornwall invite toutes les personnes intéressées à assister à une assemblée publique statutaire sur le projet de règlement final de zonage proposé par la Ville de Cornwall. Le but de la réunion publique statutaire est d'examiner les révisions et de fournir des commentaires sur le projet de règlement de zonage final, article 34(12) de la Loi sur l'aménagement du territoire, LRO 1990, tel que modifié.

Objet et effet : La Division de l'urbanisme de la Ville de Cornwall entreprend l'examen et la mise à jour prévus par la loi de son règlement de zonage global, comme l'exige la Loi sur l'aménagement du territoire. L'actuel Règlement de zonage n° 751-1969 de la Ville a été approuvé par le Conseil en 1969 et a depuis été modifié et refondu. Ce processus donnera lieu à un nouveau règlement de zonage qui s'appliquera à l'ensemble de la ville. Les terrains visés comprennent tous les terrains situés à l'intérieur des limites municipales de la ville de Cornwall. Par conséquent, aucune carte de touches n'est fournie.

Un règlement de zonage est un document juridique qui met en œuvre les politiques du Plan officiel de la Ville (approuvé en 2018). Le règlement de zonage traduit les objectifs et les politiques d'aménagement du territoire du Plan officiel en normes détaillées sur la façon dont une propriété peut être aménagée, notamment : les types d'utilisations, de bâtiments et de structures autorisés sur une propriété; tailles et dimensions des lots ; hauteurs des bâtiments ; les retraits des rues, des lignes de lot et des plans d'eau ; et les exigences en matière de stationnement et d'aménagement paysager.

Participation électronique et en personne
La Ville de Cornwall continue de protéger la santé et la sécurité du public, du Conseil et des employés, liées à la limitation de la transmission du virus COVID-19, donc les activités seront en ligne et en personne.

  • Lundi 25 octobre 2021 : version finale du règlement de zonage et carte de zonage pour présenter les principales mises à jour de la version finale du règlement de zonage sur notre site Web.
  • Lundi 8 novembre 2021 : Panneaux d'affichage pour présenter un résumé des principales mises à jour apportées au projet final de règlement de zonage. Des panneaux d'affichage et une copie papier seront disponibles pour examen en personne du lundi 8 novembre au vendredi 12 novembre 2021, de 8 h 30 à 18 h 00 au Complexe civique, 100 Water Street East, Lower Level , Salon "A". Veuillez noter que le Complexe civique sera fermé le jeudi 11 novembre.
  • Lundi 15 novembre 2021 : Assemblée publique statutaire (Réunion du comité consultatif d'urbanisme et d'audience) à 19 h au Complexe civique, 100, rue Water Est, Salon « B ».

Si vous souhaitez examiner les panneaux d'affichage ou assister à la réunion du CCP (Comité consultatif et d'audience sur la planification) en personne ou en ligne, vous devez faire une réservation en avisant la Division de la planification à edaniels@cornwall.ca ou en contactant Ely Daniels au 613- 930-2787 poste 2328 avant le vendredi 12 novembre 2021.

Si une personne ou un organisme public aurait par ailleurs la possibilité d'en appeler de la décision du conseil de la ville de Cornwall devant le Tribunal foncier de l'Ontario, mais que la personne ou l'organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites à la ville de Cornwall avant l'adoption du projet de règlement de zonage, la personne ou l'organisme public n'a pas le droit d'en appeler de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites à la Ville de Cornwall avant l'adoption du projet de règlement de zonage, la personne ou l'organisme public ne peut être ajouté comme partie à l'audience de un appel devant le Tribunal foncier de l'Ontario à moins que, de l'avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables de le faire.

Toute personne peut assister à l'assemblée publique statutaire et/ou faire des représentations écrites ou verbales en faveur ou en opposition au projet de règlement de zonage. Si vous souhaitez être avisé de la décision du Conseil de la Ville de Cornwall sur le projet de règlement de zonage, vous devez faire une demande écrite à la Ville de Cornwall à l'adresse ci-dessous.

Mary Joyce-Smith, MCIP, RPP, chef de division de la planification
Ville de Cornwall / Ville de Cornwall, 100, rue Water Est, 2e étage, Cornwall, ON K6H 5T9
Téléphone : 613-930-2787 ext. 2335
Courriel : planning@cornwall.ca

Si vous avez des exigences d'accessibilité pour participer à l'assemblée publique statutaire, veuillez communiquer avec Manon L. Levesque, CMO, greffière municipale, gestionnaire, Division du greffier, Ville de Cornwall, Tél. 2316, Courriel : mlevesque@cornwall.ca.

Les renseignements seront recueillis conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. À l'exception des renseignements personnels, tous les commentaires feront partie du dossier public.

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