Avis de réunion: Approbation d'une modification au règlement de zonage

Affiché le vendredi août 21, 2020

LA CORPORATION DE LA VILLE DE CORNWALL
Avis de réunion
APPROBATION D’UNE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
EN VERTU DE L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DATE DE LA RÉUNION PUBLIQUE : 
LUNDI, LE 21 SEPTEMBRE, 2020 - 19 HEURES
Salon B, Complexe civique, (niveau inférieur)
100 rue Water Est, Cornwall, ON., K6H 5T9


Demande d’examen d’une modification au règlement de zonage détaillé, tel que modifié, et tel que décrit dans cet avis.
 

SUJET:Le comité consultatif de l’aménagement du territoire de la ville de Cornwall (CCAT) tiendra une audience publique, lundi, le 21 septembre, 2020 à 19h00, dans le Salon B, du Complexe civique (niveau inférieur).  Le but de la réunion est d’examiner la modification du règlement de zonage suivant.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PROPOSÉE:

Demande de rezonage des terrains situés au 822 rue Marlborough, de résidentiel 20 (RES 20) au résidentiel 40 (RES 40).  Cette demande de rezonage spécifique au site est à l’appui d’un nouveau développement urbain de logements multi-résidentiels sur les terres situées au 822 rue Marlborough.  La propriété en question est située sur l’ancien site de l’école St. Matthew, légalement décrite comme faisant partie des lots 1 et 2, côté nord de la rue Eight, partie des lots 1 et 2, côté sud de la rue Ninth; comme indiqué sur la partie 1 sur le Plan de référence 52R-7131. 

La propriété à laquelle cette demande est déposée est indiquée par la zone hachurée sur la carte.  Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec Karl Doyle, Planificateur principal, Service d’Urbanisme, au 613-930-2787 (poste 2365), et faire mention du dossier no Z-02-20 avec vos questions.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES:

À LA SUITE DU VIRUS COVIDE-19, LA VILLE DE CORNWALL DEMANDERAIT QUE SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS AVEC CETTE DEMANDE ET SOUHAITEZ ASSISTER À L’AUDIENCE PUBLIQUE, VEUILLEZ VOUS INSCRIRE AUPRÈS DU BUREAU DES SERVICES D’URBANISME PAR COURRIEL À edaniels@cornwall.ca OU PAR TÉLÉPHONE AU (613) 930-2787 POSTE 2328 AVANT VENDREDI 18 SEPTEMBRE  2020.

DES MESURES DE DISTANCIATION PHYSIQUE SERONT EN PLACE TOUT AU LONG DE LA RÉUNION.  LES PARTICIPANTS DOIVENT DÉSINFECTER LEURS MAINS À LEUR ARRIVÉE ET PORTER UN MASQUE SI POSSIBLE.  LES RÉSIDENTS QUI SE SENTENT MALADES DEVRAIENT RESTER À LA MAISON ET SOUMETTRE LEURS COMMENTAIRES PAR ÉCRIT.

Des renseignements supplémentaires concernant la modification proposée est mis à la disposition du public pour examen au Service d’Urbanisme, 100, rue Water est, 2e étage, Centre civique de Cornwall, pendant les heures normales de bureau.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors de la réunion publique ou présente des observations écrites au Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) à la modification proposée avant que l’autorité approbatrice approuve ou refuse d’approuver la modification proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision du CCAT de la ville de Cornwall au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL). De plus, la personne ou l’organisme public pourrait ne pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel au TAAL, à moins que, de l’avis de la Commission, il y ait des motifs raisonnables de le faire.

Lors de cette réunion, le CCAT prévoit d’examiner la demande ou l’initiative et recevoir les oppositions, les commentaires ou les mémoires avant de formuler une recommandation au Conseil municipal.  Si vous avez des questions générales concernant la réunion, veuillez communiquer avec le Service d’Urbanisme, 100, rue Water est, 2e étage, Centre civique de Cornwall, 613-930-2787, poste 2328.

Si vous souhaitez formuler des commentaires écrits ou être informé de la décision du CCAT de la ville de Cornwall en ce qui concerne la modification proposée, vous devez adresser une demande écrite à: 

Mary Joyce-Smith, MCIP, RPP
Directrice de la division de l’urbanisme
Service d’urbanisme, développement et des loisirs
Secrétaire, Comité consultatif de l’aménagement du territoire
100, rue Water est, 
Cornwall, ON K6H 6G4

Mark Boileau, MCIP, RPP
Directeur général
Service d’urbanisme, développement et des loisirs
100, rue Water est, 
Cornwall, ON K6H 6G4

Daté en ce 21ièmejour d’août 2020

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