Avis de réunion publique Concernant un projet de modification au Plan officiel OPA no 8

Affiché le lundi mars 30, 2026

PRENEZ NOTE que la réunion du Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) et d'audition en matière d'urbanisme (PAC) est prévue le mardi 21 avril 2026 à 19 h. La réunion publique se tiendra dans la salle du conseil de l'hôtel de ville, situé au 360, rue Pitt, afin de recueillir les commentaires du public concernant un projet de plan secondaire, par le biais d'une modification du plan officiel de la ville.

PRENEZ ÉGALEMENT NOTE que le Conseil municipal de la Ville de Cornwall publie un avis public concernant la réception d'une demande de modification du plan officiel, en vue d'examiner une proposition de modification du plan officiel de la Ville de Cornwall, conformément aux paragraphes 17(15) et 22 de la Loi sur l'aménagement du territoire (L.R.O. 1990), telle que modifiée.

TERRAINS TOUCHÉS : Les propriétés en question sont légalement décrites comme faisant parties des lots 1, A et B de la concession 1 ; les parties 1, 3, 4, 5, 6 et une partie de la partie 2 du plan de référence 52R-274 ; ainsi que la partie 3 du plan de référence 52R-663, dans la ville de Cornwall, situées au 1950, chemin de Montréal.

MODIFICATION PROPOSÉE AU PLAN OFFICIEL :

L’objet de la modification OPA no 8 au Plan officiel de la Ville de Cornwall présentée par une personne en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’aménagement du territoire, a pour objet d'introduire un plan secondaire, c'est-à-dire un plan d'aménagement du territoire assorti de politiques d'application qui seront intégrées au Plan officiel de la ville, pour le site en question. Le plan secondaire proposé introduirait diverses affectations d'utilisation des sols assorties de politiques spécifiques visant à façonner le développement futur du site, notamment, mais sans s'y limiter, des zones résidentielles de faible à moyenne hauteur, des zones à usage mixte commercial et résidentiel, un noyau institutionnel et professionnel consolidé, un aménagement du front de mer et des espaces verts. Un lotissement comprenant 3 blocs est proposé en parallèle afin de façonner le développement futur du site.

QUICONQUE peut assister à l’assemblée publique et/ou présenter des observations par écrit ou de vive voix en faveur ou en opposition de la modification proposée au Plan officiel.

Le public a jusqu’au 14 avril 2026 pour fournir des commentaires écrits qui seront examinés en vue d’être inclus à l’ordre du jour de la réunion publique.

Des informations et des documents supplémentaires concernant ce dossier, ainsi qu'une copie de la modification proposée au Plan officiel, pourront être consultés du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au Complexe civique situé au 100, rue Water Est, 2ieme étage, Cornwall (Ontario) K6H 6G4.

POUR PLUS D'INFORMATIONS sur ce sujet, y compris sur les droits d'appel, veuillez contacter la Division de l'urbanisme de la Ville de Cornwall au (613) 930-2787, poste 2365 (Praisy Hunter, urbaniste) ou poste 2329 (Jordan Suffel, superviseure du service de l'urbanisme), ou à l'adresse planning@cornwall.ca.

Si vous souhaitez être informé de la décision de la Ville de Cornwall concernant la modification proposée du plan officiel, vous devez en faire la demande par écrit à la Ville de Cornwall, 100, rue Water Est, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, à l'attention de la Division de l'urbanisme, ou par courriel à l'adresse planning@cornwall.ca.

Si une personne ou un organisme public a le pouvoir d’en appeler autrement de la décision du conseil de la Ville de Cornwall devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais ne présente pas d’observations orales lors d’une assemblée publique ni d’observations écrites à la Ville de Cornwall avant l’adoption de la modification proposée au Plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Aucune personne ou aucun organisme public ayant omis de présenter des observations orales lors d’une assemblée publique ou des observations écrites à la Ville de Cornwall avant l’adoption de la modification proposée au Plan officiel n’est admissible comme partie à l’audition d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins que le Tribunal estime qu’il existe des motifs raisonnables de l’admettre comme partie.

SI UNE PROPRIÉTÉ CONTIENT SEPT UNITÉS RÉSIDENTIELLES OU PLUS, le propriétaire doit afficher cet avis à un endroit visible pour tous les résidents.

LA PROPRIÉTÉ VISÉE FAIT l'objet d'une demande, en vertu de la Loi, visant l'approbation d'un plan de lotissement (dossier n° 04T-2026-02) et ne fait pas l'objet d'une demande, en vertu de la Loi, visant une modification d'un règlement de zonage, une dérogation mineure, un consentement ou un arrêté ministériel de zonage.

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