Avis de requête et avis d’assemblée publique concernant un projet de modification au Plan officiel et une modification au Règlement de Zonage OPA no 9 Avis Z-02-26

PRENEZ NOTE que le Conseil de la Corporation de la Ville de Cornwall donne un avis public de la réception d’une demande de modification au Plan officiel de la Ville de Cornwall qu’il examinera conformément au paragraphe 17(15) et à l’article 22 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa version modifiée, et qu’il donne un avis public de la réception d’une demande complète de modification au Règlement de Zonage 2022-001 de la Ville de Cornwall qu’il examinera en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa version modifiée.

TERRAINS TOUCHÉS : La propriété en question est légalement désignée sous le nom de PLAN 293, PARCELLES B ET C, RP ; 52R8722, PARTIES 9 À 13, 15 ET 16, dans la ville de Cornwall, situé au 3300, Vincent-Massey Drive.

PRENEZ ÉGALEMENT NOTE que le comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) de la Ville de Cornwall tiendra une assemblée publique le 21 avril 2026 à 19 h dans la Salle du Conseil de l’hôtel de ville située au 360 rue Pitt afin de recueillir les commentaires du public au sujet d’un projet de modification au Règlement de Zonage de la municipalité dans sa version modifiée et d’un projet de modification au Plan officiel de la Ville.

MODIFICATION PROPOSÉE AU PLAN OFFICIEL :

L’objet de la modification OPA no 9 au Plan officiel de la Ville de Cornwall présentée par une personne en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’aménagement du territoire a pour objet de reclasser le terrain concerné, actuellement classé en zone Employment Area (EMP) et Open Space (OSP), en zone Urban Residential (U RES), afin de permettre la construction d'une (1) nouvelle maison individuelle au 3300, Vincent Massey Drive.

MODIFICATION DE ZONAGE PROPOSÉE :

La modification proposée au Règlement de Zonage de la Ville de Cornwall vise à reclasser le terrain, le faisant passer de la catégorie « Employment Area General, spécifique au site » (EAG-1) à la catégorie « Residential 20, spécifique au site » (RES20-XX), afin de permettre la construction d'une (1) nouvelle maison individuelle au 3300, Vincent-Massey Drive.

QUICONQUE peut assister à l’assemblée publique et/ou présenter des observations par écrit ou de vive voix en faveur de la modification proposée au Plan officiel et/ou de la modification proposée au Règlement de Zonage ou en opposition à celles-ci.

Le public a jusqu’au 15 avril 2026 pour fournir des commentaires écrits qui seront examinés en vue d’être inclus à l’ordre du jour de l’assemblée publique.

Il est possible de consulter des RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES concernant la modification proposée au Règlement de Zonage au Complexe civique, situé au 100 rue Water Est, à Cornwall (Ontario), pendant les heures de bureau, ou en écrivant à planning@cornwall.ca.

POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS à ce sujet, y compris des renseignements sur les droits d’appel, communiquez avec la Division de la planification de la Ville de Cornwall au 613-930-2787, poste 2329 (Jordan Suffel, Responsable de la planification) ou encore à planning@cornwall.ca.

Si vous souhaitez que l’on vous informe de la décision de la Ville de Cornwall sur la modification proposée au Règlement de Zonage, vous devez présenter une demande écrite à la Ville de Cornwall, au 100 rue Water Est, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, à l’attention de la : Division de la planification ou à planning@cornwall.ca.

Si une personne ou un organisme public a le pouvoir d’en appeler autrement de la décision du conseil de la Ville de Cornwall devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais ne présente pas d’observations orales lors d’une assemblée publique ni d’observations écrites à la Ville de Cornwall avant l’adoption du règlement, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Aucune personne ou aucun organisme public ayant omis de présenter des observations orales lors d’une assemblée publique ou des observations écrites à la Ville de Cornwall avant l’adoption du règlement n’est admissible comme partie à l’audition d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins que le Tribunal estime qu’il existe des motifs raisonnables de l’admettre comme partie.

Il sera possible de consulter des RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES et de la documentation à ce sujet, ainsi que la modification proposée au Plan officiel, au Complexe civique, situé au 100 rue Water Est, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, pendant les heures de bureau.

Si vous souhaitez que l’on vous informe de la décision de la Ville de Cornwall à l’égard de la modification proposée au Plan officiel, vous devez présenter une demande écrite à la Ville de Cornwall, au 100 rue Water Est, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, à l’attention de la : Division de la planification ou à planning@cornwall.ca.

Si une personne ou un organisme public a le pouvoir d’en appeler autrement de la décision du conseil de la Ville de Cornwall devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais ne présente pas d’observations orales lors d’une assemblée publique ni d’observations écrites à la Ville de Cornwall avant l’adoption de la modification proposée au Plan officiel, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.

Aucune personne ou aucun organisme public ayant omis de présenter des observations orales lors d’une assemblée publique ou des observations écrites à la Ville de Cornwall avant l’adoption de la modification proposée au Plan officiel n’est admissible comme partie à l’audition d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins que le Tribunal estime qu’il existe des motifs raisonnables de l’admettre comme partie.

LA PROPRIÉTÉ VISÉE FAIT l’objet d’une demande en vertu de la Loi visant à modifier un règlement de zonage et un plan officiel, sous les références OPA n° 9 et Z-02-26, et ne fait pas l'objet d'une demande, en vertu de la Loi, visant à obtenir une dérogation mineure, un consentement ou un arrêté ministériel de zonage.

Il est possible de consulter des RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES concernant la modification proposée au Règlement de Zonage au Complexe civique, situé au 100 rue Water Est, 2ieme étage, Cornwall (Ontario) K6H 6G4, entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi.

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OPA No. 9 & Z-02-26 Notice of public Meeting - 3300 Vincent Massey Drive - FR