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Sièges prioritaires et de courtoisie

Agissez pour le bien des autres - cédez votre place à un passager qui en a plus besoin que vous.

Veuillez lire et respecter ces panneaux
La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) exige que les entreprises et les organisations fournissent des services accessibles aux personnes handicapées. Son objectif est de rendre l'Ontario entièrement accessible d'ici 2025.

Le règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées (RNAI, 191/11) a été développé en vertu de la LAPHO et comprend 80 normes d'accessibilité en matière de transport, d'emploi, et d'information et de communications. Les dates de conformité prévues par le RNAI se situent entre juillet 2011 et janvier 2021.

Conformément à l'article 49 du Règlement 191/11, les autorités des transports en commun de l'Ontario offrent maintenant des sièges prioritaires destinés aux passagers handicapés.

Les autorités des transports en commun reconnaissent qu'un siège près de l'avant de l'autobus pourrait également être commode pour d'autres passagers. Une zone de sièges de courtoisie a été désignée pour les personnes âgées, les femmes enceintes, les adultes qui voyagent avec un nouveau-né ou un jeune enfant ou tout autre passager à qui un siège près de l'avant de l'autobus serait utile.

Sièges prioritaires
Les sièges prioritaires sont réservés aux passagers handicapés. Ces sièges sont situés près de l'avant du véhicule. Les passagers doivent respecter la zone de sièges désignés, ce qui veut dire que :

si vous êtes assis sur l'un de ces sièges désignés, vous DEVEZ vous lever et laisser la place à un passager handicapé.

Note :

  • Une personne handicapée qui occupe un siège prioritaire ne doit pas céder sa place à un autre passager handicapé. Les premiers arrivés sont les premiers servis.
  • Vous ne devez pas descendre d'un véhicule de transport en commun afin de laisser votre place à un passager handicapé.
  • Les chauffeurs/opérateurs d'autobus n'interviendront pas dans l'application de cette exigence. Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de considération pour ceux qui en ont plus besoin que vous.

Sièges de courtoisie
Les sièges de courtoisie sont destinés à offrir des sièges supplémentaires aux personnes à qui un siège près de l'avant du véhicule serait commode, dont :

  • Les personnes âgées
  • Les femmes enceintes
  • Les adultes qui voyagent avec un nouveau-né ou un jeune enfant
  • Tout autre passager à qui un tel siège serait utile

Si vous êtes assis sur l'un de ces sièges désignés, veuillez respecter ce à quoi ils sont destinés et céder votre place à ceux qui en ont besoin.

Note :
Les chauffeurs/opérateurs n'appliqueront pas cette exigence et n'interviendront pas dans les disputes concernant les sièges de courtoisie. Toutefois, nous vous demandons de respecter cette zone de sièges désignés et de faire preuve de considération pour ceux qui en ont plus besoin que vous.


Foire aux questions

Pourquoi y a-t-il une zone de sièges prioritaires et une zone de sièges de courtoisie à bord des autobus?
La zone de sièges prioritaires est une exigence réglementaire en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. La zone de sièges de courtoisie est offerte en plus de la zone de sièges prioritaires pour les passagers à qui un siège serait commode, mais qui ne sont pas atteints d'un handicap.

Je suis un passager handicapé. Que faire s'il n'y a plus de place dans la zone de sièges prioritaires lorsque je monte dans l'autobus?
Rappelez poliment aux passagers assis dans la zone de sièges prioritaires que cette dernière est destinée à un usage particulier et demandez-leur de vous céder une place.

Que faire si les passagers assis dans la zone de sièges prioritaires refusent de me céder une place?
N'oubliez pas que les passagers assis dans la zone de sièges prioritaires pourraient être atteints d'un handicap qui n'est pas apparent aux yeux des autres, et ils pourraient ne pas être à l'aise d'en parler en public. Si les passagers assis dans la zone de sièges prioritaires ne se lèvent pas lorsque vous le demandez, allez dans la zone de sièges de courtoisie pour trouver une place.

L'affiche dans la zone de sièges prioritaires indique que les autres passagers DOIVENT céder leur place à un passager handicapé. Si quelqu'un refuse de céder sa place à un passager handicapé, qui lui demandera de se conformer au panneau?
L'affiche est une exigence légale en vertu du Règlement 191/11, mais personne n'est désigné pour l'application dudit règlement. Étant donné le grand nombre de handicaps, leurs degrés divers et le fait que la plupart d'entre eux ne sont pas apparents, il serait extrêmement difficile pour un tiers de décider qui a davantage droit à la zone de sièges prioritaires. À ce titre, nous comptons sur le bon jugement des passagers.

Puis-je demander à l'opérateur d'obliger les passagers à me céder un siège?
Les chauffeurs/opérateurs n'interviendront pas dans une dispute entre les passagers concernant un siège.

Je suis une personne handicapée. Lorsque je monte dans un autobus rempli et que des gens sont debout et assis dans la zone de sièges prioritaires, les autres passagers doivent-ils descendre de l'autobus afin de me laisser une place dans la zone de sièges prioritaires?
Non. Pour ce qui est du transport en commun, les premiers arrivés sont les premiers servis. Les passagers qui ont payé leur billet n'ont pas à descendre de l'autobus afin de laisser la place aux autres. Si vous n'êtes pas à l'aise de faire le trajet debout, veuillez attendre le prochain autobus.

 

Renseignements supplémentaires
Pour connaître les dernières nouvelles concernant les itinéraires et les tarifs, veuillez communiquer avec :

Cornwall Transit
863, 2e rue Ouest
Tél. - (613) 930-2636

Heures de bureau
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (ouvert pendant l'heure du dîner).

 


 

 

 

 

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