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Plan décennal de logement 

 

Pour la Ville de Cornwall et les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

 

De quoi s'agit-it?

 
Plan décennal de logement (et mises à jour annuels)

- Cliquez ici pour le Plan décennal de logement

- Cliquez ici pour le mise à jour annuel pour 2014-2015

- Cliquez ici pour le mise à jour annuel pour 2015-2016


La Division de logement social de la Ville de Cornwall a préparé un plan décennal de logement pour la Ville de Cornwall et les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.  Ce plan local consiste en une stratégie de haut niveau concentrée sur l'éventail complet de logements dans notre aire de services et répondant aux conditions locales et aux besoins particuliers avec des solutions innovatrices axées sur les collectivités.

La Loi de 2011 sur les services de logement souligne les éléments minimaux à inclure dans le plan décennal de logement :

  • Une évaluation des besoins actuels et futurs en matière de logement;
  • Les objectifs et cibles relatifs aux besoins en matière de logement;
  • Les mesures proposées pour atteindre les objectifs et cibles;
  • Une description de la façon de mesurer les progrès accomplir pour atteindre les objectifs.

D'autres éléments doivent être pris en compte dans le plan décennel de logement, notamment :

  • La consulation des parties prenantes du public et des collectivités pendant la préparation du plan local;
  • Créer, pour le logement, une vision locale reflétant les intérêts provinciaux;
  • Aborder l'ensemble complet des questions de logement, allant de la lutte contre l'intinérance à l'accession à la propriété à des coûts abordables;
  • Coordonner les processus de planification, tels que la planification de l'utilisation des terres, la planification d'autres services sociaux et la planification de l'infrastructure, et en assurer la cohérence.

La Déclaration de principes sur le logement de l'Ontario indique que les plans doivent être coordonnés et intégrés en collaboration avec toutes les municipalités dans l'aire de services.  Dans ce cas, cela comprend les municipalités secondaires dans les six cantons plus une consultation au niveau du comté.

 

Pourquoi?

Selon la Loi de 2011 sur les services de logement, les gestionnaires de services doivent créer des plans locaux de logement et de lutte contre l'itinérance, les mettre en oeuvre et en surveiller l'évolution et répondre aux besoins locaux définies tout en prenant en compte les intérêts provinciaux et les orientations de la politique présentée par la loi et la déclaration de principes sur le logement de l'Ontario.  Ces plans doivent  être en vigueur au 1er janvier 2014.

 

Contexte

En 2000, la Ville de Cornwall a été désignée comme gestionnaire des services municipaux consolidés pour la Ville de Cornwall et les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (SDG).  Ces responsabilités s'ajoutent à son rôle traditionnel de coordination et d'organisation de la création de logements grâce à des mécanismes de planification.  Par conséquent, la Ville est maintenant tenue de répondre à un grand éventail de besoins de logement dans la région.

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations s'il vous plaît contacter Mellissa Morgan au 613-930-2787 poste, 2368 ou par courriel à mmorgan@cornwall.ca.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cornwall