Zonage
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Avis de non-responsabilité* — Veuillez prendre note que les demandes sont fournies sur le site web afin de faciliter le processus. Nous prions toutefois les demandeurs d'adresser toute question concernant la demande à nos agents. | |
La Ville de Cornwall emploie le processus de zonage afin de gérer l'utilisation des terrains sur son territoire.
Cornwall possède un règlement de zonage détaillé qui divise la ville en différentes zones d'utilisation. Ce règlement explique les utilisations autorisées (p. ex., commerciale ou résidentielle) ainsi que les exigences (p. ex., la taille des immeubles, l'emplacement) relatives à chaque secteur. En fait, le règlement de zonage détermine :
- la façon dont le terrain peut être utilisé;
- l'emplacement des immeubles et d'autres constructions;
- le type d'immeuble autorisé et leurs utilisations possibles;
- la taille des lots, les exigences relatives au stationnement, la hauteur et le retrait des immeubles.
Tout nouvel aménagement et réaménagement doit être conforme au règlement de zonage. Le Conseil peut modifier le règlement, et toute personne physique ou tout promoteur peut faire une demande (examinée par le Comité consultatif d'urbanisme) de modification du règlement. Si le changement est mineur, il est alors possible de faire une demande de dérogation mineure, laquelle est traitée par le Comité des ajustements de la Ville.
