Cornwall

Plan officiel

Renseignements connexes

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Avis de non-responsabilité* — Veuillez prendre note que les demandes sont fournies sur le site web afin de faciliter le processus. Nous prions toutefois les demandeurs d'adresser toute question concernant la demande à nos agents.

Le plan officiel de Cornwall constitue la politique générale adoptée par la Ville pour ce qui est de l'utilisation future des terrains :

Bref historique du document

  • Recommandé au Comité consultatif d'urbanisme par le Comité de révision du plan officiel le 16 juin 1997 et approuvé par le Comité consultatif d'urbanisme la même date; adopté par le Conseil municipal le 14 juillet 1997
  • Entièrement annulé et remplacé par une version collective revue par le Conseil municipal le 24 juin 2002 (conformément à une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme formulée le 21 mai 2002)
  • Approuvé (avec modifications) par le sous-ministre des Affaires municipales et du Logement le 7 avril 2004 et appliqué à partir du 6 mai 2004
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