Permis de construction
Bienvenue à la division du Bâtiment et des permis du Département d'aménagement et de logement. Nos bureaux sont situés au 340, rue Pitt (Palais de justice), au 3e étage.
Le Bureau de permis est responsable de l'administration et de l`application du Code du bâtiment de l'Ontario et de plusieurs autres règlements municipaux, tels que le Règlement des normes des biens-fonds, le Règlement sur la propreté des cours, le Règlement sur la construction, le Règlement sur le contrôle du plan de la situation, le Règlement de zonage, le Règlement sur les Maîtres plombiers, le Règlement sur les palissades d'appliquement, le Règlement sur les clôtures et les enseignes.
Le bureau des permis offre également un service de mise en application des normes des biens-fonds et concerte ses efforts avec le Département des Services d'aménagement et de logement en leur prêtant main forte dans le dossier des formulaires de demande de prêts du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).
Le Bureau de permis possède plusieurs dépliants et plusieurs trousses de demandes qui sont disponibles au public.
Si vous passez nous voir pour vous informer concernant votre projet de construction, veuillez vous assurer d'avoir en votre possession toutes les informations concernant l'arpentage de votre propriété et les détails de votre projet de construction.
Les permis sont requis tels que décrit dans le Code du bâtiment de l'Ontario et les autres règlements municipaux pertinents. L'information suivante fait état d'une variété de permis qui peuvent être requis :
- Maisons
- Projets industriels
- Projets commerciaux
- Nouveaux bâtiments
- Nouveaux foyers, poêles à bois
- Cheminées
- Tuyauterie et/ou drains
- Changements majeurs aux conduits de ventilation
- Systèmes d'égout
- Terrasses
- Vérandas, solariums
- Abris d'auto
- Garages attachés ou détachés
- Bardage
- Rénovations
- Finir un sous-sol
- Rajout d'un ou de deux étages
- Structures définies (murs de soutien, tentes commerciales)
La Corporation de la Ville de Cornwall n'a pas adopté un tel Règlement; conséquemment, toutes les questions d'ordre légal sont seulement offertes en anglais
PDFs
- Limitations on Dogs/Cats per Household Amendments
- Amendments to Animal Control Bylaw
- Business Owners By-Law
- Business renewal
- New parking fines info
- Municipal addresses
- Plate denial
- Swimming at the boat launch
- Temporary garage structures
Pour en savoir davantage sur les services du Bureau de permis, veuillez contacter :
Christopher Rogers
Chef du Service du bâtiment
100, rue Water est
Cornwall (Ontario) K6H 6G4
Téléphone : (613) 932-6252
Télécopieur : (613) 932-3236
Courrier électronique : permits@cornwall.ca
