Cornwall

Comité consultatif des Services d'aménagement

Le Comité consultatif des Services d'aménagement est un comité du Conseil établit en vertu des dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire afin de réviser les demandes d'aménagement qui ont trait au :

  • Rezonage
  • Plan officiel
  • Lotissement
  • Condominium
  • Réaménagement communautaire

Le Comité représente l'ensemble des conseils. Il entend les demandes concernant les questions susmentionnées pour ensuite formuler ses recommandations au Conseil municipal.

Les réunions ont habituellement lieu le troisième lundi du mois, mais il peut y avoir des changements. Veuillez communiquer avec les Services d'aménagement afin de connaître les dates des réunions :

(613) 930-2787, poste 2328

Horaire des réunions du Conseil

Cliquez sur les liens ci-dessous pour l'accès aux ordres du jour et aux procès-verbaux du Comité consultatif des Services d'aménagement.

2012 REUNIONS

 Date

 Ordre du jour

Procès-verbal

 16 janvier 2012

 Ordre du jour

 Procès-verbal

 21 fevrier 2012

 Ordre de jour

 Procès-verbal

 19 mars 2012

 Ordre de jour

 Procès-verbal

 16 avril 2012

 Ordre de jour

 Procès-verbal

22 mai 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

18 juin 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

16 juillet 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

20 aout 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

17 septembre 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

15 octobre 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

19 novembre 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

17 decembre 2012

Ordre de jour

 Procès-verbal

 

2011 REUNIONS

 Date

 Ordre du jour

Procès-verbal

 19 septembre 2011

 Ordre du jour

 Procès-verbal

 17 octobre 2011

 Ordre de jour

 Procès-verbal

 21 novembre 2011

 Ordre de jour

 Procès-verbal

 19 decembre 2011

 Ordre de jour

 Procès-verbal

 

 

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