Cornwall

Maintien de l'ordre

Le service est responsable de l'application générale des arrêtés municipaux, de l'application des règles de stationnement, de la gestion des permis d'exploitation de commerces, du contrôle des animaux et de l'entretien des parcomètres.

Stationnement
Le stationnement dans la ville de Cornwall est réglementé de plusieurs façons. Cliquez sur les liens suivants pour plus de renseignements sur ces réglementations particulières :

Renseignements sur le contrôle des animaux
Les résidents propriétaires d'un chien doivent obtenir chaque année un permis de garde de chien.  La ville de Cornwall a également un programme de contrôle des chats sauvages.  Cliquez sur les liens suivants pour plus de renseignements sur le contrôle des animaux :

  • Renseignements sur l'immatriculation des chiens (PDF) 
  • Limitations sur le nombre de chiens/chats par ménage
  • Responsabilités des propriétaires de chiens
  • Chats et animaux agaçants
  • Procédures de dépôt de plainte concernant des animaux

Pour plus de renseignements sur d'autres permis et frais, y compris permis de chenil, frais de remplacement de plaque d'identité et frais de mise en fourrière, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

  • Autres frais et permis

Permis d'exploitation de commerces
Certains commerces doivent être en possession d'un permis municipal d'exploitation en cours de validité afin de pouvoir exercer leurs activités dans la ville.  Cliquez sur le lien suivant pour plus de renseignements sur les permis d'exploitation de commerces :

Règlements administratifs
Des renseignements complets sur une sélection de règlements administratifs sont disponibles auprès du bureau du greffier.  Cliquez sur le lien suivant pour accéder à ces renseignements :

Autres renseignements

Coordonnées
Permis de construire et Maintien de l'ordre
100 Water Street East (2nd niveau du Complexe civique)
Cornwall, ON K6H 6G4
Téléphone : (613) 930-2787 poste 2225

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