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Programme de remises pour la réduction des risques d'inondations

Étapes pour la demande

Les applications pour le Programme de remises sont maintenant acceptées.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande 

 

Cliquez ici pour la formulaire imprimable

 

Des copies papier de l'application sont également disponibles au bureau travaux municipaux, 1225 rue Ontario

Cliquez ici pour accéder au guide des programme de remises (PDF)

Programme de remises pour reduction des risques d'inondations

Le Conseil municipal a approuvé le nouveau programme de remises pour la réduction des risques d'inondations pour aider les propriétaires dans les zones touchées par les inondations.

Les objectifs du programme sont:

  • Réduire les risques d'inondation provoqués par les refoulements d'égout.
  • Réduire la contribution des écoulements d'averse et des eaux souterraines au réseau municipal d'égout sanitaire.
  • Encourager un dialogue ouvert entre le personnel de la Ville et ses résidents à propos des causes d'inondations et des mesures de protection.

 

Éléments du programme
ÉlémentRemise (des couts admissibles)
Débranchement des descentes de gouttièresLe montant moindre de $100 or 80 %
Clapet anti-retour (à l'intérieur de la résidence)Le montant moindre de $500 or 80 %
Clapet anti-retour (à l'extérieur de la résidence)Le montant moindre de $1,000 or 80 %
Débranchement des drains de fondationLe montant moindre de $2,000 or 80 %
Nivellement du terrain Le montant moindre de $500 or 80 %
Maximum = $3,600

 

Étapes pour la demande

  1. Remplissez le formulaire de demande. (Disponible en ligne ou sur papier) À soumettre au : Service de l'Infrastructure et des Travaux municipaux, AU SOIN DE : Programme de réduction des risques d'inondations
  2. Accordez une semaine à la Ville pour vous contacter à propos de votre demande. Les demandes seront classées par ordre de priorité et une visite sera programmée avec le personnel de la Ville.
  3. Appelez un plombier agréé ou un entrepreneur agréé pour réaliser les travaux appropriés. Des permis de construire doivent être obtenus auprès du : Bureau des permis, 100, rue Water E., Complexe Civique.
  4. Fixez la date d'inspection des travaux à la réalisation des travaux.
  5. Soumettez le formulaire de remise au

    Service de l'Infrastructure et des Travaux municipaux
    1225, rue Ontario
    Cornwall, Ontario
    K6H 4E1
    AU SOIN DE : Programme de réduction des risques d'inondations
  6. La Ville s'efforcera d'émettre un remboursement dans les quatre à six semaines.
  7. Sur demande, la Ville remettra au résident une lettre résumant les améliorations apportées.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter : Tracy Gordon, Coordonatrice, program de réduction des risques d'inondation 613-930-2787 ext. 2271

 

Les propriétaires devraient noter que certains travaux dans le cadre du programme de remise exigent un permis et une inspection pour en vérifier la conformité au Code du bâtiment de l'Ontario.  Ce processus est administré par le Bureau des permis et est indépendant du programme de réduction des risques d'inondations.  Veuillez appeler le Bureau des permis pour plus de renseignements : 613-930-2787 ext . 2323

 

 

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