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Frais de développement

De nombreuses municipalités en Ontario perçoivent des frais de développement pour s'assurer que le coût en capital de la prestation de services au nouveau complexe est assumé par le complexe bénéficiant des services.

À sa réunion du 23 novembre 2015 (Rapport 2015-80-PU, en anglais), le Conseil municipal a approuvé la proposition de retenir les services de Watson and Associates pour entreprendre une Étude de base sur les frais de développement pour la ville de Cornwall conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d'exploitation.

Au cours de l'année dernière, l'administration a collaboré avec Watson and Associates afin de recueillir les données nécessaires à la production du rapport.

Tous les départements de la ville ont été consultés pendant la réalisation de l'étude.

À sa réunion du 12 juin 2017, le Conseil municipal a reçu le rapport de Watson and Associates et a ordonné à l'administration de passer aux étapes suivantes conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les frais de développement.

CONSEIL MUNICIPALITÉ DE

LA CORPORATION DE LA VILLE DE CORNWALL

AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE

 Conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, telle qu’elle a été modifiée, le Conseil municipal de la Corporation de la Ville de Cornwall tiendra une réunion publique pour recueillir les observations du public sur le projet de règlement sur les redevances d’aménagement et l’étude préliminaire.

Toutes les parties intéressées sont invitées à assister à la réunion publique du Conseil. Toute personne qui assiste à la réunion peut faire des observations au sujet du projet de règlement et de l’étude préliminaire. La réunion se tiendra

 Le Lundi 5 mars 2018

19 heures (HNE)

A la salle du Conseil

360, rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 3P9

 

Pour que le public soit suffisamment informé, l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement a été mise en ligne sur le site Web de la Ville (www.Cornwall.ca) le 24 décembre 2017. Depuis le 3 janvier 2018, on peut se procurer une copie du projet de règlement et de l’étude préliminaire en s’adressant à la greffière de la Ville (au 613 930-2787, poste 2316) ou à la sous-greffière (au 613 930-2787, poste 2219) à l’adresse ci-haut indiquée.

Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations lors de la réunion publique ou les adresser par écrit à la greffière de la ville, à l’adresse ci-haut indiquée, au plus tard le vendredi 23 février 2018. Les observations  présentées par écrit seront soumises au Conseil avant la tenue de la réunion.


Exprimez-vous!

Nous souhaitons connaître votre opinion des droits d'aménagement. Si vous souhaitez présenter des observations écrites à ce sujet, veuillez les envoyer à Tracey Bailey :

Par la poste :

Département des services financiers
100, rue Water Est, C.P. 877
Cornwall (Ontario)
K6H 5T9

Ou par courriel : cliquez ici

À noter que vos observations écrites doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 11 août 2017 pour être prises en considération pendant la préparation du rapport final. Tous les exposés reçus feront partie du dossier public.


Renseignements supplémentaires :

 

 

 

Cornwall