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Frais de développement

De nombreuses municipalités en Ontario perçoivent des frais de développement pour s'assurer que le coût en capital de la prestation de services au nouveau complexe est assumé par le complexe bénéficiant des services.

À sa réunion du 23 novembre 2015 (Rapport 2015-80-PU, en anglais), le Conseil municipal a approuvé la proposition de retenir les services de Watson and Associates pour entreprendre une Étude de base sur les frais de développement pour la ville de Cornwall conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d'exploitation.

Au cours de l'année dernière, l'administration a collaboré avec Watson and Associates afin de recueillir les données nécessaires à la production du rapport.

Tous les départements de la ville ont été consultés pendant la réalisation de l'étude.

À sa réunion du 12 juin 2017, le Conseil municipal a reçu le rapport de Watson and Associates et a ordonné à l'administration de passer aux étapes suivantes conformément aux dispositions de la Loi de 1997 sur les frais de développement.


Exprimez-vous!

Nous souhaitons connaître votre opinion des droits d'aménagement. Si vous souhaitez présenter des observations écrites à ce sujet, veuillez les envoyer à Tracey Bailey :

Par la poste :

Département des services financiers
100, rue Water Est, C.P. 877
Cornwall (Ontario)
K6H 5T9

Ou par courriel : cliquez ici

À noter que vos observations écrites doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 11 août 2017 pour être prises en considération pendant la préparation du rapport final. Tous les exposés reçus feront partie du dossier public.


Renseignements supplémentaires :

 

 

 

Cornwall