Cornwall

Taxe et taxe d'eau

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les taux fonciers de la ville et sur les taux s'appliquant à l'aqueduc et aux égouts. Les règlements sont en format PDF.
 

 AnnéeRèglement sur la facturation foncièreImpositions pour l'aqueduc et les égouts

2012

Règlement 063-2012, Taux d'imposition pour 2012 (PDF)
Règlement 064-2012, Coefficient fiscal pour 2012 (PDF)
Règlement 065-2012, Options de maximum de la taxes (PDF)
Règlement No. 2011-166, Taxe d'eau (PDF)
Règlement No. 2011-167, Taux de service pour les égouts (PDF)

2011

Règlement 2011-054, Taux d'imposition pour 2011 (PDF)
Règlement 2011-055, Coefficient fiscal pour 2011 (PDF)
Règlement 2011-056, Options de maximum de la taxes (PDF)
Règlement 2011-080, Pourcentage de réduction de la taxes en raison des dispositions s'appliquant au maximum de la taxe (PDF)
Règlement No. 2010-146, Taux de service pour les égouts (PDF)
Règlement No. 2010-147, Taxe d'eau (PDF)
 2010 Règlement 2010-045, Taux d'imposition pour 2010 (PDF)
Règlement 2010-046, Coefficient fiscal pour 2010 (PDF)
Règlement 2010-073, Options de maximum de la taxes (PDF)
Règlement No. 2009-196, Taxe d'eau (PDF)
Règlement No. 2009-198, Taux de service pour les égouts (PDF)
  2009Règlement No. 056-2009, Coefficient fiscal pour 2009 (PDF)
Règlement No. 057-2009, Options de maximum de la taxe (PDF)
Règlement No. 058-2009, Taux d'imposition pour 2009 (PDF)
Règlement 2009-002, Taxe d'eau (PDF)
Règlement 2009-003, Taux de service pour les égouts (PDF)
 2008 Règlement No. 073-2008, Taux d'imposition pour 2008 (PDF)
Règlement No. 074-2008, Options de maximum de la taxe (PDF)
Règlement No. 075-2008, Coefficient fiscal pour 2008 (PDF)
Règlement No. 096-2008, Pourcentage de réduction de la taxe en raison des dispositions s'appliquant au maximum de la taxe (PDF)
Règlement 003-2008, Taxe d'eau (PDF)
Règlement 004-2008, Taux de service pour les égouts (PDF)
2007Règlement 081-2007, Options de maximum de la taxe (PDF)
Règlement 082-2007, Coefficient fiscal pour 2007 (PDF)
Règlement 083-2007, Taux d'imposition et prélèvement de taxe (PDF)
Règlement 096-2007, Pourcentages de réduction de la taxe en raison des dispositions s'appliquant au maximum de la taxe (PDF)
Règlement 004-2007, Taxe d'eau (PDF)
Règlement 005-2007, Taux de service pour les égouts (PDF)
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