Programme de remboursement de taxe
Des programmes de rabais sont disponibles pour fournir un allégement fiscal aux propriétaires d'immeubles commerciaux/industriels où la totalité ou une partie seulement de l'immeuble est inoccupé ou est occupé par une œuvre de charité enregistrée qui occupe un immeuble ayant une catégorie de taxe pour les immeubles commerciaux ou industriels.
Un programme de report de taxe est disponible pour les personnes âgées à faible revenu ou les personnes à faible revenu souffrant d'incapacité relativement aux augmentations de taxe de plus de 100 $ dans le cas d'une propriété résidentielle.
Un programme d'allégement fiscal pour les propriétés du patrimoine est disponible pour offrir un allégement fiscal aux propriétaires de propriétés du patrimoine pour les aider à maintenir et à rétablir ces ressources uniques et précieuses.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les programmes de remboursement de taxe offerts actuellement.
- Oeuvres de charité enregistrées
- Rabais pour inoccupation des immeubles commerciaux/industriels
- Programme d'allégements fiscaux pour les propriétés du patrimoine
- Programme de report de taxes pour les personnes âgées ou souffrant d'une incapacité
Pour avoir de plus amples informations, communiquez avec :
Département des services financiers
Bureau de la facturation et du recouvrement
360, rue Pitt
Cornwall (ON)
K6H 5T9
Télécopieur : (613) 932-9899
Courriel : bmaloney@cornwall.ca
