Évaluation des propriétés

L'évaluation d'une propriété aux fins des taxes est appelée « évaluation de propriété ». Cette page répond aux questions posées couramment sur la façon de faire les évaluations et la méthode à suivre pour en appeler de l'évaluation.

Où la ville obtient-elle l'information pour émettre les factures de taxe ?
La société d'évaluation des propriétés municipales (MPAC) est responsable de l'administration de l'évaluation de toutes les propriétés de la ville de Cornwall. MPAC se trouve au 132 est, Deuxième rue, Cornwall (ON), K6H 1Y4, ou composez le 1-866-296-6722.

La ville de Cornwall calcule alors la facture de taxe en se basant sur l'information fournie par MPAC. Dans le cas d'une maison neuve, lorsqu'il y a un délai de réception de l'information en provenance de MPAC, la ville ne peut pas émettre de facture de taxe. Ce délai peut être considérable et certains pourraient ne pas recevoir de facture de taxe qui comprenne la maison pour deux ans après l'occupation de la maison. Pour avoir de plus amples renseignements, y compris une évaluation de vos taxes annuelles pour la propriété, communiquez avec la section de la facturation et du recouvrement au 613-930-2787, postes 2342 ou 2356.

Et si j'ai une question ?

Pour avoir de l'information sur l'évaluation de votre propriété, téléphonez à la société d'évaluation des propriétés municipales au 1-866- 296-6722 ou consultez son site Web (www.mpac.ca).

Comment MPAC évalue-t-elle les propriétés ?
Lorsqu'elle évalue une propriété résidentielle, MPAC tient compte de facteurs importants qui ont une incidence sur sa valeur sur le marché.  Les cinq facteurs importants qui représentent habituellement 85 % de la valeur sont l'emplacement, la dimension du terrain, la surface habitable, l'âge de la structure, les ajustements découlant de rénovations ou d'ajouts importants et la qualité de la construction.  Comme autres caractéristiques qui peuvent avoir une incidence sur la valeur de la propriété, il faut signaler le nombre de salles de bains, les foyers, un sous-sol fini, les garages et les piscines.
Les caractéristiques de l'emplacement peuvent également ajouter ou réduire la valeur de votre propriété, comme la circulation, un terrain d'angle, la proximité de services comme les terrains de golf, un corridor de lignes de transmission électrique, des voies ferrées ou un espace vert.

Comment pouvez-vous déterminer l'exactitude de votre évaluation ?
Vous pouvez maintenant comparer votre évaluation par rapport à des propriétés similaires de votre région pour vous aider à déterminer sa précision.  Pour obtenir des informations détaillées sur un maximum de 24 propriétés de votre choix et jusqu'à 6 propriétés choisies par MPAC, sans frais, allez à Consultez ma Propriété à l'adresse www.mpac.ca.  Entrez l'identification personnalisée de l'utilisateur et le mot de passe qui vous a été fourni sur votre avis d'évaluation et suivez les instructions.

Quelle est la date limite pour en appeler de votre évaluation ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre évaluation, une méthode gratuite de réexamen est disponible en passant par la société d'évaluation des propriétés municipales (MPAC). La date limite pour la présentation d'une demande de réévaluation est le 31 mars de l'année en cours. Pour avoir des renseignements additionnels, communiquez avec la société d'évaluation des propriétés municipales au 1-866-296-6722 ou par télécopieur au 1-866-297-6703 ou envoyez votre demande écrite à la société d'évaluation des propriétés municipales,  CP 9808,Toronto (ON) M1S 5T9.

Vous pouvez également en appeler de votre évaluation en envoyant une demande écrite à la Commission de révision de l'évaluation foncière, un tribunal indépendant, à l'adresse suivante : Commission de révision de l'évaluation foncière, 655, rue Bay, bureau 1200, Toronto (ON) M5G-2K4. Des frais de 75 $ pour les propriétés résidentielles/agricoles ou de 150 $ pour les propriétés commerciales/industrielles doivent accompagner votre demande d'appel. Le chèque ou le mandat doit être établi à l'ordre du ministère des Finances.

La date limite pour la présentation de la demande est prévue dans la Loi sur l'évaluation comme étant le 31 mars de l'année d'imposition. Pour avoir des renseignements additionnels, communiquez avec la Commission de révision de l'évaluation foncière au 416-314-6900 ou composez le numéro sans frais 1-800-263-3237 ou utilisez l'Internet à l'adresse www.arb.gov.on.ca.