Programmes de paiement préautorisé de taxes municipales

La ville de Cornwall offre des programmes préautorisés de paiement des taxes qui vous permettent de profiter d'avantages comme ceux-ci :

• Une économie des coûts de poste et de chèques
• Aucun souci au sujet des dates d'échéance manquées
• Pas d'attente en ligne
• Pas de frais de service 
• Une préparation plus facile du budget personnel

1.        Programme de versements réguliers

• Les versements intérimaires et le versement final sont perçus aux dates d'échéance prévue sur votre facture de taxe (4 versements par année)

Les taxes foncières sont échues aux dates suivantes de chaque année :

2.        Programme de versements mensuels

• 10 versements mensuels qui sont payés de janvier à octobre 
• Les versements doivent être faits le 1er ou le 15 de chaque mois 
• Si la date de retrait n'est pas un jour ouvrable, le paiement sera retiré le jour ouvrable suivant la date d'échéance.
• De janvier à juin, le retrait représente 10 % du prélèvement d'impôt de l'année précédente. 
• De juillet à octobre, les retraits sont ajustés pour refléter les hausses/réductions de taxes pour le prélèvement total de l'année en cours.
  

3.        Programme de paiement des arrérages

Un montant prédéterminé sera retiré le 1er jour de chaque mois jusqu'à ce que les arrérages soient acquittés. Pour votre commodité, une demande de paiement préautorisé (PDF) a été fournie ou communiquez avec le bureau de la facturation et du recouvrement pour avoir de plus amples détails.

• Pour les contribuables qui ont des arrérages
• Des montants sont préapprouvés pour s'assurer que la situation des arrérages ne s'envenime pas
• Les paiements sont retirés le premier jour ouvrable de chaque mois
  

Détails du programme
Pour vous inscrire, il suffit de télécharger la demande ci-dessous (format pdf) ou de demander une formule de demande aux services de la facturation et du recouvrement.

Indiquez quelle option vous avez choisie lorsque vous avez rempli la formule; inscrivez « VOID » / « NUL» sur le chèque non signé et annexez-le; le chèque contiendra le numéro transitaire de votre banque et votre numéro de compte sur la formule de demande.

• Formule du programme de paiement préautorisé (PDF)

Postez votre demande remplie ou déposez-la avec le chèque annulé à l'adresse suivante :
Bureau de la facturation et du recouvrement
360, rue Pitt
CP 877
Cornwall (ON)
K6H 5T9

Vous devez présenter votre demande au moins 10 jours avant la date prévue pour le prochain retrait.

Vous pouvez annuler votre participation au programme à n'importe quel moment en l'indiquant à la section de la facturation et du recouvrement.  Le percepteur de la ville peut annuler le privilège de poursuite du programme si deux versements ne sont pas honorés par la banque.

Des frais de service de 25 $ seront appliqués à votre compte pour tout paiement refusé par votre institution financière.  En outre, une pénalité de 1,25 pour cent sera ajoutée à votre compte. Si le paiement n'est pas remplacé au cours de la période précisée, vous serez avisés que votre compte a été retiré du programme de paiements préautorisés.

Si vous déménagez ou si vous changez de compte de banque pendant votre programme de paiements préautorisés, vous devez aviser la section de la facturation et du recouvrement immédiatement en composant le 613-930-2787, poste 2317.