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Bureau de la facturation et du recouvrement

Factures d'eau

Les factures finales d'eau de 2017 pour les rues A à K ont été envoyées pr la poste.  La date d'échéance est le 31 juillet 2017.

Facture d'impôt foncier

Les factures finales de la taxe foncière pour 2017 ont été envoyées à finde juin et seront versées en deux versements: le 31 juillet et le 31 août 2017.

Percepteur des impôts - Stephen Rand

Information fiscale

 Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir de plus amples informations :

Le bureau de la facturation et du recouvrement est responsable de ce qui suit :

  • Préparer, facturer et percevoir tout l'impôt foncier et les taxes d'eau/égouts
  • L'établissement de la taxe annuelle d'eau/égouts et du taux d'imposition
  • Aider le public concernant l'évaluation et les taxes
  • La déposition des appels de l'impôt en vertu des articles 357 et 358 de la Loi sur les municipalités (comme la démolition d'immeubles, l'arrêt d'exploitation des entreprises, les erreurs grossières et manifestes de l'évaluation)
  • Participer aux audiences de la Commission de révision de l'évaluation foncière, le cas échéant
  • Administrer le programme de remboursement de taxe pour les immeubles commerciaux/industriels inoccupés et les rabais consentis aux organismes de charité enregistrés
  • Émettre des certificats de taxes et des renseignements sur les taxes aux cabinets d'avocats, aux banques, aux agents d'immeuble, etc.
  • Administrer et maintenir les programmes de paiements préautorisés
  • Émettre les avis de taxes additionnelles
  • Maintenir les avis d'imposition pour les sociétés hypothécaires
  • Traiter et régler les autres questions connexes aux recettes

Pour avoir de plus amples informations concernant vos taxes, communiquez avec nous comme suit :       

Bureau de la facturation et du recouvrement
360, rue Pitt
CP 877
Cornwall (ON)
K6H 5T9

Téléphone : (613) 930-2787, poste 2342 or 2356
Télécopieur : (613) 932-9899

Cornwall