Obtenir une licence de mariage
Vous songez à vous marier? Voici ce que vous devez savoir.
Qui peut célébrer mon mariage?
Un mariage religieux peut être célébré par un membre d'un organisme religieux reconnu autorisé à célébrer des mariages en Ontario, conformément à la Loi sur le mariage.
Un mariage civil peut être célébré par un juge de paix ou un greffier municipal. Si vous désirez en savoir plus sur ce service, cliquez sur le lien suivant :
- Célébrant d'un mariage civil (à venir)
Dois-je avoir une licence de mariage?
Dans la plupart des cas, que vous choisissiez un mariage religieux ou civil, vous devez d'abord obtenir une licence de mariage auprès de la municipalité.
Toutefois, si vous décidez de célébrer un mariage religieux, vous pouvez être admissible pour vous marier par publication de bans (annoncer votre intention de vous marier à votre église, votre mosquée ou votre synagogue). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre autorité religieuse.
Comment puis-je obtenir une licence de mariage ou un certificat de mariage?
Vous pouvez télécharger une copie de ces formulaires en cliquant sur les liens suivants. Vous pouvez également obtenir une copie à l'hôtel de ville située à l'adresse indiquée plus loin.
Exigences relatives à la licence de mariage
Une licence de mariage peut être émise seulement pour le ou les demandeurs. Le processus de délivrance d'une licence prend environ trente (30) minutes, à condition que toutes les exigences aient été respectées et que tous les documents nécessaires aient été fournis.
Les frais d'une licence de mariage sont de 130 $ (espèce, mandat, paiement direct ou carte de crédit).
Les deux parties doivent signer la demande de licence de mariage. Si le ou les demandeurs vivent à une adresse de route rurale ou ont un numéro de boîte postale comme adresse, le numéro de lot est nécessaire ainsi que la concession et le canton de l'adresse municipale actuelle.
L'un ou l'autre des demandeurs doit fournir le formulaire de demande de licence au bureau du greffier de l'hôtel de ville de Cornwall en vue d'obtenir la licence de mariage, à condition que le demandeur en question présente les pièces d'identité requises des deux parties.
Les personnes de moins de seize (16) ans ne peuvent se marier.
Toute personne de dix-sept (17) ans (autre qu'une personne veuve ou divorcée) doit obtenir le consentement par écrit de son tuteur légal. Il est possible d'obtenir un formulaire de consentement à cet effet auprès de la personne chargée de délivrer des licences de mariage de votre municipalité.
Pièces d'identité requises
Deux pièces d'identité originales sont exigées pour chaque partie (les photocopies ne sont pas acceptées).
Vous devez présenter une des pièces d'identité suivantes :
- Extrait de naissance et tout certificat de changement de nom
- Fiche d'établissement d'immigrant
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
Vous devez également présenter une des pièces d'identité avec photo suivantes :
- Carte de majorité
- Permis de conduire
- Passeport valide
Documents de divorce obligatoires
Si un des demandeurs est divorcé et que le divorce a été prononcé au Canada, il est obligatoire de fournir l'original ou une copie certifiée du certificat de divorce ou du jugement irrévocable. Seule la cour ayant prononcé le divorce peut certifier une copie (aucune photocopie n'est acceptée). Si le divorce a été prononcé au Québec, le jugement de divorce sera uniquement accepté s'il a été prononcé avant 1986.
Si le divorce a été prononcé à l'extérieur du Canada, veuillez vous informer auprès du bureau du greffier de l'hôtel de ville pour en savoir plus concernant l'autorisation provinciale. Le processus de demande pour obtenir cette autorisation peut entraîner un délai de la délivrance de la licence de mariage.
Lorsqu'un des partenaires est veuf, il est obligatoire de fournir le certificat de décès ou la déclaration de décès du directeur de funérailles.
Validité de la licence de mariage
Une licence de mariage est valide partout en Ontario pour une période de trois (3) mois à partir de sa date de délivrance. Aucune période d'attente n'est nécessaire entre la délivrance de la licence et le jour du mariage.
Publication de bans
Un mariage peut être célébré après publication des bans si les deux partenaires sont des pratiquants courants à leur église au Canada. Si une personne a déjà été mariée auparavant (dissolution ou annulation), il est interdit de se marier après publications de bans. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires concernant un mariage après publication de bans auprès du ministre ou d'un membre du clergé.
Loi sur le mariage, article 35 (1)
Quiconque fait sciemment une fausse déclaration dans un document qu'exige la présente loi, est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende d'au plus 1 000 $ et d'un emprisonnement d'au plus un an, ou à ces deux peines.
Demande de renseignements généraux
Bureau du directeur municipal
Corporation de la Ville de Cornwall
Case postale 877
360 rue Pitt
Cornwall, Ontario
K6H 5T9
Téléphone : 613-930-2787 (poste 2334)
Heures ouvrables : de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.
