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Réunions à huis clos

Le Conseil municipal de Cornwall doit parfois traiter des questions de nature confidentielle et tient, à cette fin, une réunion privée (ou à huis clos). En vertu de la Loi sur les municipalités, un conseil municipal, un conseil local ou un comité peut tenir une réunion ou une partie de réunion à huis clos afin de discuter des questions suivantes :

a) la sécurité des biens de la municipalité ou du conseil local;

b) des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris des employés de la municipalité ou du conseil local;

c) l'acquisition ou la disposition projetée ou en cours d'un bien-fonds par la municipalité ou le conseil local; 

d) les relations de travail ou les négociations avec les employés;

e) les litiges actuels ou éventuels, y compris les questions dont les tribunaux administratifs sont saisis, ayant une incidence sur la municipalité ou le conseil local;

f) les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l'avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin;

g) une question à l'égard de laquelle un conseil municipal, un conseil, un comité ou une autre entité peut tenir une réunion à huis clos en vertu d'une autre loi.

De plus, les réunions d'un conseil municipal, d'un conseil local ou d'un comité peuvent être fermées au public si : 

1. la réunion a pour but l'éducation ou la formation des membres;

2. lors de la réunion, aucun membre ne discute ou ne traite autrement d'une question d'une manière qui fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du conseil, du conseil local ou du comité;

3. la question se rapporte à l'étude d'une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, dans le cas où le conseil municipal, le conseil, la commission ou l'autre entité est la personne responsable de l'application de cette loi. 

Pour fermer une réunion au public, le conseil doit adopter une résolution décrétant que la réunion se tiendra à huis clos, et indiquer la nature générale de la question qui sera étudiée à huis clos. La Loi sur les municipalités exige également qu'aucun vote ne soit tenu sans public, à moins que le vote porte sur une question de procédure ou vise à donner des directives ou des instructions aux fonctionnaires municipaux.  

Il incombe au greffier de la ville d'enregistrer, sans note ni commentaires, toutes les résolutions, décisions et autres procédures du conseil.

Enquêtes sur les réunions à huis clos
L'enquêteur pour les réunions municipales de la ville de Cornwall tenues à huis clos a pris sa retraite en décembre 2014.  L'enquêteur par défaut pour la ville de Cornwall est donc l'Ombudsman de l'Ontario.

L'article 239 de la Loi sur les municipalités autorise une enquête afin de déterminer si la municipalité s'est conformée aux exigences liées à la tenue de ces réunions.

La ville de Cornwall met tout en oeuvre pour s'assurer que les enquêtes sur les réunions à huis clos sont traitées de manière équitable, transparente et dans les meilleurs délais. 

La législation sur les enquêtes s'applique à tous les conseils et comités de la municipalité, à l'exception de la Commission des services policiers et du conseil de la bibliothèque publique.

Toute personne souhaitant porter plainte la tenue d'une réunion tenue à huis clos doit remplir le formulaire prévu à cet effet (voir le lien ci-dessous) ou l'envoyer au bureau de l'Ombudsman, à l'adresse suivante:

Ombudsman Ontario
Bell Trinity Square
483, rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON 
M5G 2C9 

Cliquez sur les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements :


Réunions ouvertes au public

Le Conseil municipal tient ses réunions régulières ouvertes au public dans la salle du Conseil, située au deuxième étage de l'hôtel de ville (au 360, rue Pitt), le deuxième et le quatrième lundi de chaque mois à 19h, sauf pendant les mois de mars, juillet, août et décembre lorsque les réunions se tiennent seulement le deuxième lundi du mois. Si l'une des réunions prévues coïncide avec un jour férié, la réunion lieu le mardi, lendemain du jour férié.

Vous pouvez consulter les procès-verbaux, l'ordre du jour des réunions et les rapports des réunions du Conseil municipal à la page des réunions du Conseil. Vous pouvez également écouter les réunions du Conseil municipal en ligne en visitant la page des Webémissions des réunions. 

 

Renseignements additionnels :

- Profil des membres du Conseil municipal
- Réunions du Conseil municipal
- Webémissions des séances du Conseil municipal
- Code de conduite et formulaire de plainte

 

 

 

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