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Dates importantes

Liste de candidats
Dates importantes  

Du 2 janvier au 12 septembre, 2014:on Vote

Période de dépôt de candidatures -- Une personne peut se porter candidate à un poste en déposant une déclaration de candidature sur la formulaire prescrite au bureau de la greffière, pendant les heures d'ouverture (de 8 h 30 à 12 h et 13 h 00 à 16 h 30), n'importe quel jour de l'année de l'élection ordinaire qui précède le jour de déclaration de candidature.

Les droits de dépôt d'une déclaration de candidature sont fixés à 200 $ pour la mairie et à 100 $ pour les postes de conseiller municipal et de conseiller scolaire.

Pour plus d'informations s'il vous plaît cliquez ici.


Au plus tard le 1er juin, 2014:

La greffière établit les modalités et les formulaires s'appliquant à l'utilisation de tout équipement pour recueillir les votes ou de dépouiller le scrutin autorisé par règlement municipal, et de tout mode de scrutin de remplacement autorisé par règlement municipal, et les fournit à tous les candidat(e)s.


Au plus tard le 31 juillet, 2014:

La Société d'évaluation foncière des municipalités dresse une liste électorale préliminaire et la remet à la greffière.


2 septembre, 2014:

La greffière fait reproduire la liste électorale, cartes et lieux de vote qui seront disponible à l'hôtel de ville, 360, rue Pitt, Cornwall.


Du 2 septembre au 27 octobre, 2014 avant 20 h:

Période de modification -- La liste électorale peut être modifiée pendant cette période.


12 septembre, 2014: Le jour de la déclaration de candidature

Une déclaration de candidature peut être déposée entre 8 h 30 et 14 h à l'hôtel de ville, 360, rue Pitt, Cornwall.

Dernier jour où une personne peut retirer sa candidature en déposant un retrait de candidature écrit au bureau de la greffière avant 14 h.


Du 12 septembre à 14 h au 27 octobre, 2014:

Un électeur peut nommer un mandataire, et une demande à cette fin peut être présentée à n'importe quel moment pendant les heures d'ouverture du bureau de la greffière; entre midi et 17 h, 11 octobre au bureau de vote par anticipation; et entre 10h et 20 h le jour du scrutin. La nomination d'un mandataire cesse d'être en vigueur après le jour du scrutin.


15 septembre, 2014:

La greffière certifie les déclarations de candidature avant 16 h. Après 16 h, la greffière déclare le ou les candidats admissibles à être élue.

17 septembre 2014:

Enseignes d'élection peuvent être affichés à partir de cette date.


22 septembre, 2012:

Dans les 10 jours qui suivent le jour de la déclaration de candidature, la greffière prépare une « liste provisoire des modifications » de la liste électorale approuvée au plus tard le jour de déclaration de candidature et en remet une copie à chaque candidat certifié. La greffière remet à tous les candidats certifiés une attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales dans les 10 jours suivant le jour de déclaration de candidature.


Avant le 27 septembre, 2014:

Le Conseil adopte des règlements municipaux fixant: les dates du vote par anticipation et les heures d'ouverture de tous les bureaux de vote.


9 - 21 octobre, 2014:

Vote par anticipation : Électeurs peuvent voter avant le jour de l'élection pour une raison quelconque du 9 octobre au 21 selon l'horaire (cliquez ici).

Les candidats peuvent obtenir une liste de personnes qui ont voté à l'anticipation à partir du 15 octobre 2014. La liste peut être ramassée à l'hôtel de ville, 360, rue Pitt, Cornwall.


27 octobre, 2014 Jour du scrutin et fin de la période de révision:

Les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h, sauf ceux des établissements et maisons de retraite dont les heures d'ouverture peuvent être réduites. Cliquez ici pour la liste des stations de vote le jour du scrutin.


29 octobre, 2014:

Proclamation des résultats -- Aussi tôt que possible après le jour du scrutin, la greffière déclare élus les candidats qui ont reçu le plus grand nombre de votes.


30 octobre 2014:

Dernier jour pour supprimer les enseignes de l'élection.


1er décembre 2014:

Début de mandate. Les élus doivent prêter le serment de bureau avant de prendre leur siege.


31 décembre, 2014:

Fin de la campagne électorale. Si un candidat accuse un déficit et en avise la greffière par écrit au plus tard le 31 décembre, la période de campagne est prolongée par six mois.


27 mars 2015:

Date limite à laquelle un candidat doit déposer un état financier et un rapport du vérificateur au bureau de la greffière, au plus tard à 14 h.

Si le candidat élu ne dépose pas un état financier ou une demande de prolongation de la campagne, il est déchu du poste auquel il a été élu, et il est inhabile à se présenter à titre de candidat la à prochaine élection ordinaire.


25 septembre 2015:

Dépôt d'un état financier supplémentaire -- Date limite à laquelle un candidat ayant prolongé sa campagne doit déposer un état financier et un rapport du vérificateur au bureau de la greffière, au plus tard à 14 h.

Cornwall