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Règlements courants

Certains des règlements les plus souvent appliqués à la Ville de Cornwall sont décrits ci-dessous. Ces règlements comprennent des modifications, les versions sont donc « groupées ».

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Règlements

 No de règlement  

Règlement sur la surveillance des animaux (anglais)

 112-1998

Règlement journée de vente d'insignes et règlement pour jouer dans la rue

 2016-092

Frais d'urbanisme (anglais)

 2013-040

Règlement sur les terrains propres (anglais)

 2013-212

Règlement sur les boîtes de dons pour les vêtements usagés

 2014-027

Permis de construction, de démolition et de changement d'usage (anglais)

 146-2005

Frais et charges

 2015-157

Règlements sur les clôtures et les clôtures de piscines (anglais)

 040-2008

Règlement sur le contrôle des chats errants

 072-2008

Interdiction d'utiliser des armes à feu, des arbalètes et des grands arcs (anglais)

 028-2000

Règlement sur les restrictions d'arrosage de la pelouse (anglais)

 2015-104

Règlement sur les déchets sauvages (anglais)

 051-1996

Frais de licence de mariage (anglais)

 001-2005

Véhicules automobiles pour la neige (anglais)

 001-1996

Règlement sur le bruit (anglais)

 079-1996

Feux à ciel ouvert (anglais)

 063-2014

Droit au stationnement pour les personnes handicapées (anglais)

 040-2009

Règlement pour maîtriser les pigeons

 2013-205 

Plombiers, maîtres-plombiers et entrepreneurs de plomberie (anglais)

 202-2005

Règlement sur la procédure

 2012-058

Règlement sur les normes du bâtiment (anglais)

 2014-191

Règlement sur les achats (anglais)

 189-2007

Règlement sur l'utilisation des égouts (anglais)

 103-2003

Règlement sur la construction d'égouts (anglais)

 001-2000

Règlement sur la signalisation (anglais)

 057-1982

Règlement sur les détecteurs de fumée (anglais)

 134-1992

Fumer dans les endroits publics - À neuf (9) m des entrées et des sorties des immeubles et des établissements municipaux (anglais)

 112-2007

Déchets solides (anglais)

 076-1994

Règlements concernant les rues (anglais)

 056-2003

Aînés et personnes handicapées à faible revenu (anglais)

 142-2006

Règlement sur les taxis - Conseil d'administration des services de police de la Ville de Cornwall (anglais)

 001-2008

Index

Règlement sur la circulation et le stationnement (anglais)

Amendments 1989 - 1998

Amendments 1999 - 2005

Amendments 2006 - 2012

Amendments 2013 - present 

 069-1989

Règlement sur ​​les bâtiments vacants

 2014-109

Exonération d'impôt pour les vétérans (anglais)

 141-2006

Règlement sur les services essentiels (anglais)

 132-1999

Règlement sur la fourniture d'eau (anglais)

 2016-019

Fauteuils roulants, motorisés et scooters

 037-2004 

Ci-dessous figure une sélection de règlements appliqués par l'Unité des services de licences et d'exécution. Pour en savoir plus au sujet de ces règlements, téléphonez au (613) 932-6252 ext. 2225.

 

Règlements relatifs aux licences, à la règlementation, à la gestion et à l'inspection    

No de règlement

Droit de permis (anglais)

203-2005

Salons de divertissement pour les adultes, employés et performeurs (anglais)

 177-2005 

Salons de divertissement pour adultes (biens) (anglais)

 176-2005 

Commissaire-priseur (anglais)

 180-2005 

Exposition d'attractions

 178-2005

Parc attractions

 179-2005

Ateliers de réparation automobile et garages publics (anglais)

 181-2005 

Gîtes du passant (anglais)

 182-2005

Salons de massage et employés de salons de massage (anglais)

 183-2005 

Vendeurs d'arbres de Noël (anglais)

 184-2005 

Établissements de nettoyage à sec (anglais)

 185-2005 

Restaurants (anglais)

 186-2005

Certification sur la manipulation des aliments et operations alimentaires

 2015-164

Services d'escorte et employés (anglais)

 187-2005 

Services d'alimentation (anglais)

 188-2005 

Salons de coiffure (anglais)

 189-2005 

Praticiens de médecine holistique (anglais)

 191-2005 

Cantines ambulantes (anglais)

 192-2005

Prêteurs sur gages (anglais)

 193-2005 

Établissements qui dispensent des services aux particuliers (anglais)

 194-2005 

Animaleries (anglais)

 195-2005 

Pousse-pousse (anglais)

 197-2005 

Établissements de recyclage (anglais)

 196-2005 

Vendeurs (anglais)

 198-2005 

Services d'alimentation saisonniers fixes (anglais)

 199-2005 

Boutique d'articles d'occasion (anglais)

 200-2005 

Événements spéciaux 

 2015-194

Tabac (anglais)

 201-2005 

Photographes itinérants (anglais)

 216-2005 

L'administration des règlements est la responsabilité de Division du secrétariat. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :

Manon L. Levesque, Greffière 
360, rue Pitt, C. P. 877
Cornwall, Ontario  K6H 5T9
Tél. : (613) 930-2787 ext. 2316
Téléc. : (613) 933-1860
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