Règlements courants

Certains des règlements les plus souvent appliqués à la Ville de Cornwall sont décrits ci-dessous. Ces règlements comprennent des modifications, les versions sont donc « groupées ».

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La liste suivante ne constitue pas une liste complète des règlements municipaux. Si vous souhaitez consulter un règlement précis qui ne se trouve pas sur notre site web, veuillez téléphoner au bureau du greffier au (613) 932-6252.

Règlements	No de règlement
Règlement sur la surveillance des animaux (anglais)	112-1998
Frais d'urbanisme (anglais)	034-2008
Règlement sur les terrains propres (anglais)	039-1996
Permis de construction, de démolition et de changement d'usage (anglais)	146-2005
Règlements sur les clôtures et les clôtures de piscines	040-2008
Règlement sur le contrôle des chats errants	072-2008
Interdiction d'utiliser des armes à feu, des arbalètes et des grands arcs (anglais)	028-2000
Règlement sur les déchets sauvages (anglais)	051-1996
Frais de licence de mariage (anglais)	031-2006
Véhicules automobiles pour la neige (anglais)	001-1996
Règlement sur le bruit (anglais)	079-1996
Modification du plan officiel No 9 (anglais)	054-2006
Feux à ciel ouvert (anglais)	150-2009
Droit au stationnement pour les personnes handicapées (anglais)	040-2009
Règlement sur l'utilisation des pesticides (anglais)	048-2008
Plombiers, maîtres-plombiers et entrepreneurs de plomberie (anglais)	202-2005
Règlement sur la procédure	164-2005
Règlement sur les normes du bâtiment	072-2000
Règlement sur les achats (anglais)	189-2007
Règlement sur l'utilisation des égouts (anglais)	103-2003
Règlement sur la construction d'égouts (anglais)	001-2000
Règlement sur la signalisation - 1 (anglais) Règlement sur la signalisation - 2 (anglais)	057-1982
Interdiction des planches à roulettes (anglais)	009-1998
Règlement sur les détecteurs de fumée (anglais)	134-1992
Fumer dans les endroits publics - À neuf (9) m des entrées et des sorties des immeubles et des établissements municipaux (anglais)	112-2007
Fumer dans les endroits publics - À neuf (9) m des installations des parcs municipaux (anglais)	104-2009
Déchets solides (anglais)	076-1994
Règlements concernant les rues (anglais)	056-2003
Aînés et personnes handicapées à faible revenu (anglais)	142-2006
Règlement sur les taxis - Conseil d'administration des services de police de la Ville de Cornwall (anglais)	001-2008
Règlement sur la circulation et le stationnement (anglais) Horaires (anglais)	069-1989
Exonération d'impôt pour les vétérans (anglais)	141-2006
Règlement sur les services essentiels (anglais)	132-1999
Fauteuils roulants, motorisés et scooters	037-2004

Ci-dessous figure une sélection de règlements appliqués par l'Unité des services de licences et d'exécution. Pour en savoir plus au sujet de ces règlements, téléphonez au (613) 932-6252.

 

Règlements relatifs aux licences, à la règlementation, à la gestion et à l'inspection	No de règlement
Droit de permis (anglais)	2010-151 203-2005
Salons de divertissement pour les adultes, employés et performeurs (anglais)	177-2005
Salons de divertissement pour adultes (biens) (anglais)	176-2005
Commissaire-priseur (anglais)	180-2005
Ateliers de réparation automobile et garages publics (anglais)	181-2005
Gîtes du passant (anglais)	182-2005
Salons de massage et employés de salons de massage (anglais)	183-2005
Vendeurs d'arbres de Noël (anglais)	184-2005
Établissements de nettoyage à sec (anglais)	185-2005
Restaurants (anglais)	186-2005
Services d'escorte et employés (anglais)	187-2005
Services d'alimentation (anglais)	188-2005
Salons de coiffure (anglais)	189-2005
Foires et expositions (anglais)	190-2005
Praticiens de médecine holistique (anglais)	191-2005
Cantines ambulantes (anglais)	192-2005
Prêteurs sur gages (anglais)	193-2005
Établissements qui dispensent des services aux particuliers (anglais)	194-2005
Animaleries (anglais)	195-2005
Pousse-pousse (anglais)	197-2005
Établissements de recyclage (anglais)	196-2005
Points de vente au détail (anglais)	226-2005
Vendeurs (anglais)	198-2005
Services d'alimentation saisonniers fixes (anglais)	199-2005
Boutique d'articles d'occasion (anglais)	200-2005
Tabac (anglais)	201-2005
Photographes itinérants (anglais)	216-2005

L'administration des règlements est la responsabilité de bureau du greffier. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :

Denise Labelle-Gélinas, dgelinas@cornwall.ca
Greffière municipale
360, rue Pitt, C. P. 877
Cornwall, Ontario  K6H 5T9
Tél. : (613) 932-6252
Téléc. : (613) 932-8145